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Formulaire C: Mise sur pied d’un comité
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Requirements and Procedures - International Standardization Participation
Date du document:
2021-06-02
Le Conseil canadien des normes (CCN) détermine à quelles activités de normalisation internationale de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou de la Commission électrotechnique internationale (IEC) le Canada participe. Les intervenants prennent part à ces activités par l’entremise de comités parallèles établis par le CCN pour faciliter la participation aux comités techniques de normalisation de l’ISO ou de l’IEC.
L’habillage du présent document a été actualisé le 31 mars 2021. Le texte du document a été publié le 22 octobre 2018