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Formulaire C: Mise sur pied d’un comité

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Type de publications:

Exigences et procédures - membres

Date du document:

2022-07-22

Version 2 – juillet 2022

 

Le Conseil canadien des normes (CCN) détermine à quelles activités de normalisation internationale de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou de la Commission électrotechnique internationale (IEC) le Canada participe. Les intervenants prennent part à ces activités par l’entremise de comités parallèles établis par le CCN pour faciliter la participation aux comités techniques de normalisation de l’ISO ou de l’IEC.