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Avis d'intention

CAN-ASC-4.1: L’approvisionnement accessible

L’objectif de la norme CAN-ASC-4.1 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe des domaines généraux où...
Déclaration des valeurs d’émission sonore des machines
1.1 Cette norme s'adresse aux fabricants et aux acheteurs de machines vendues au Canada ou exportées à l'étranger. Elle s'adresse également aux organismes de régulation, aux acousticiens et à tous les intéressés. 1.2 Cette...
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Technologies de l'information - Techniques de...

Ce document définit un cadre d'architecture de confidentialité qui : — précise les préoccupations concernant les systèmes TIC qui traitent les informations personnelles ; — répertorie les composants pour la mise en œuvre de...
Avis d'intention

Norme : Feuille de polyéthylène pour bâtiments

1.1 La présente norme s’applique aux s’applique aux matériaux en feuilles souples faits à partir de polyéthylène à faible masse volumique et destinés à être utilisés principalement dans les bâtiments pour retarder le passage...