Déclaration des valeurs d’émission sonore des machines

Numéro de référence:
CSA Z107.58:15 (R2020)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
17.140.20
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1

Cette norme s’adresse aux fabricants et acheteurs de machines vendues ou importées au Canada ou exportées à l’étranger. Elle s’adresse également aux organismes de réglementation, aux acousticiens et à tous les intéressés.

 

1.2

Cette norme a pour but de fournir :

 

a) un guide quant aux étapes à suivre pour produire et vérifier une déclaration des valeurs d’émission sonore relative aux machines et aux équipements destinés aux postes de travail ;

 

b) un guide quant à l’utilisation d’une déclaration des valeurs d’émission sonore pour l’achat de machines plus silencieuses et la planification de la lutte contre le bruit ;

 

c) des exigences en harmonie avec les directives de l’Union européenne relatives aux machines (CE 00, CE 06, CE 10, CE 13) et les normes européennes et internationales, préparées par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen de normalisation (CEN) ;

 

d) des renseignements qui peuvent également s’appliquer à l’utilisation de normes nationales américaines semblables produites par l’American National Standards Institute (ANSI) ; et

 

e) des exigences supplémentaires qui reflètent les préoccupations canadiennes relatives au mesurage du bruit, à l’exposition du personnel et au contrôle du bruit.

 

1.3

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de cette norme.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

 Réviser la norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.