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Actions requises Prendre acte de deux publications de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : la version actualisée du document consultatif sur l’assurance de la qualité et les Bonnes pratiques...

Sous un même parapluie : stratégies concrètes pour réduire les risques d’inondation au Canada met en valeur un éventail de normes et de lignes directrices visant à diminuer les risques d’inondation Les phénomènes...

Plan d’action pour des normes tenant compte des questions de genre et l’équilibre des genres dans l’élaboration des normes Partout dans le monde, on s’accorde de plus en plus à dire qu’une norme n’est pas forcément reçue de...

En tant que chef de file du réseau de normalisation du Canada, le Conseil canadien des normes (CCN) a collaboré avec divers intervenants pour remédier au problème des doubles emplois en ce qui a trait aux normes utilisées au...

Le présent rapport brosse le portrait de ce système et en résume les caractéristiques, les rouages, l’importance sociale et économique pour le Canada et les implications pour le commerce intérieur.

Il s’agit d’une stratégie détaillée et complète qui explore de nouvelles avenues de réflexion et les dernières priorités dans une logique de collaboration avec de nouveaux intervenants et intervenantes du réseau de...

Les présentes lignes directrices portent sur l’incorporation par renvoi des normes.

Dans le cadre de son action pour favoriser l’égalité des sexes, le CCN a effectué une analyse de la participation féminine aux travaux normatifs de 106 pays. Les résultats de cette étude, la première du genre, sont présentés...

Ce livre blanc vise à outiller le Collectif de normalisation de l’IA et de la gouvernance des données du CCN pour l’aider à comprendre comment les normes et l’évaluation de la conformité en matière d’IA, ainsi que les...