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Comités consultatifs

The Standards Council of Canada has two advisory committees to ensure that our Governing Council has access to a wide variety of advice, information and viewpoints. Both committees are established under the Standards Council of Canada Act .
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Présidence du groupe de travail sur les codes...

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Les normes et PI: fiche sur la question

Les innovateurs peuvent profiter de la synergie entre les normes et la propriété intellectuelle (PI) en participant aux travaux normatifs. L’intégration d’une PI protégée dans les normes peut conférer d’importants avantages...