Vignette

Formulaire F: Demande d’administration d’un comité parallèle

Télécharger le document
Informations utiles

Type de publications:

Exigences et procédures - membres

Date du document:

2021-06-02

Il revient au Conseil canadien des normes (CCN) la responsabilité d’approuver les organismes administrateurs qui acceptent de gérer un ou plusieurs comités parallèles en son nom. L’approbation d’un organisme administrateur prouve que l’organisme est trouvé compétent, crédible et fiable pour pouvoir administrer des comités parallèles.

Dès son approbation comme organisme administrateur, l’organisme peut déposer des demandes pour administrer des comités parallèles au nom du CCN.