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Avis d'intention
Norme sur les Appareils de distribution à commande...
1.1 Ces exigences s’appliquent aux dispositifs de distribution à alimentation électrique, ayant une tension nominale de 600 V c.a. ou moins, pour une utilisation avec des carburants pour moteurs. Les carburants pour moteurs...
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Norme sur les pompes à commande électrique pour...
1.1 Ces exigences couvrent les produits décrits à la section 1.3 lorsqu’ils sont utilisés avec un ou plusieurs des carburants décrits à la section 1.4. 1.2 Les pompes pour les mélanges d’essence et d’éthanol ayant une...
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Norme sur les pompes à commande électrique pour...
1.1 Ces exigences couvrent les produits décrits à la section 1.3 lorsqu’ils sont utilisés avec un ou plusieurs des carburants décrits à la section 1.4. 1.2 Les pompes pour le carburant diesel, le carburant biodiesel, les...
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Soupapes pour essence et mélanges essence/éthanol...
1.1 Ces exigences couvrent les soupapes qui sont destinées à être utilisées pour le contrôle des liquides et de leurs vapeurs, pour les liquides indiqués à la section 1.3. Ils sont du type couramment utilisé dans les circuits...
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Norme sur les détecteurs de fumée pour les systèmes...
La présente norme énonce les exigences relatives aux détecteurs de fumée et aux accessoires, y compris les dispositifs de protection mécaniques qui s’utilisent dans des locaux classiques conformément aux documents suivants...
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Norme sur les systèmes de luminaire photovoltaïque
1 Domaine d’application 1.1 Ces exigences s’appliquent aux systèmes de luminaire basse tension dont la puissance électrique est dérivée des modules photovoltaïques. Les systèmes comprennent, au minimum, un module...
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Appareils de ravitaillement en carburant pour...
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (publié initialement le 16 avril 2024) a été mis à jour par l'organisme de normalisation responsable le 3 juin 2025. Une période de commentaires supplémentaire s...
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Appareils de ravitaillement mobiles (MFA)
Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (publié initialement le 16 avril 2024) ont été mis à jour par l'organisme de normalisation responsable le 3 juin 2025. Une période supplémentaire de...
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Appareils audio, vidéo et appareils électroniques...
[Ajouter ce qui suit après le deuxième paragraphe] Cette norme s’applique aux équipements radioélectriques conçus pour être branchés sur des circuits d’alimentation normalisés conformément à la CSA C22.1, Code canadien de l...
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Santé et sécurité psychologiques dans les organismes...
1.1 Objectif Cette norme fournit aux organismes de services paramédics et aux autres intervenants importants des exigences et lignes directrices sur les pratiques exemplaires relatives à la détermination et l’appréciation des...
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Établissement de priorités pour les risques d...
1.1 Généralités Cette norme décrit les directives volontaires associées à un cadre d’analyse des aléas d’inondation et de la vulnérabilité. L’objectif du cadre de tri est de faciliter le processus de priorisation des travaux...
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Norme sur les avertisseurs de fumée
Ces exigences s’appliquent aux avertisseurs de fumée électriques à une station ou à stations multiples, prévu pour la protection de emplacements ouverts à l’intérieur, ainsi qu’aux avertisseurs de fumée portables utilisés...
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