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L’objectif de la norme CAN-ASC-5.3 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe quelques domaines...

Remarque : Le titre, le champ d'application et la raison d'être du projet de cet avis d'intention (initialement publié le 7 septembre 2022) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 14 février 2023. L’objectif de CAN-ASC-2...

L’objectif de la norme CAN-ASC-2.4 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe quelques domaines...

L’objectif de la norme CAN-ASC-5.1 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe des domaines communs où...

Remarque : Les codes ICS pour cet avis d'intention (initialement publié le 13 décembre 2022) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 27 juin 2023. L’objectif de la norme CAN-ASC-3.1 est d’élaborer une norme qui va au-delà...

Remarque : Le titre de cet avis d'intention (initialement publié le 26 septembre 2023) a été mis à jour par l'OEN responsable le 29 octobre 2024. L’objectif de la norme CAN-ASC-2.7 est d’élaborer une norme qui va au-delà des...

La présente norme abordera l’utilisation et l’entretien des éléments et fonctionnalités accessibles des stations d’autobus au moyen d’exigences techniques spécifiques aux aspects de l’environnement bâti de ces installations...

La présente norme abordera la conception et la construction des éléments et fonctionnalités accessibles des systèmes de métro (systèmes fixes de transport en commun) au moyen d’exigences techniques spécifiques aux aspects de...

La présente norme abordera l’utilisation et l’entretien des éléments et fonctionnalités accessibles des aéroports au moyen d’exigences techniques spécifiques aux aspects de l’environnement bâti de ces installations. Les...

La présente norme abordera l’utilisation et l’entretien des éléments et fonctionnalités accessibles des systèmes de gares ferroviaires, au moyen d’exigences techniques spécifiques aux aspects de l’environnement bâti de ces...

La présente norme abordera la conception et la construction des éléments et fonctionnalités accessibles des ports maritimes pour traversiers au moyen d’exigences techniques spécifiques aux aspects de l’environnement bâti de...

La présente norme abordera la conception et la construction des éléments et fonctionnalités accessibles des ports maritimes pour bateaux de croisière au moyen d’exigences techniques spécifiques aux aspects de l’environnement...