CAN-ASC-2.3 - Modèle de norme d’accessibilité pour l’environnement bâti – Accessibilité pour les entités sous réglementation fédérale, telles que définies dans la Loi canadienne sur l’accessibilité

L’organisation Normes d’accessibilité Canada a été créée en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cibler et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens handicapés. Dans le cadre de ce mandat, Normes d’accessibilité Canada élabore des normes fondées sur les besoins des personnes handicapées. Ces besoins ont été déterminés lors de consultations avec des Canadiens handicapés, y compris les membres du conseil d’administration nommés par le gouverneur en conseil, qui sont principalement des personnes handicapées et qui ont approuvé l’élaboration de la présente norme.

En plus de ces besoins définis, les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées selon le principe « rien sans nous ». Cela signifie que les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes handicapées ou ayant une expérience vécue, de la participation de personnes handicapées à nos comités techniques, et qu’elles produisent des exigences fondées sur l’équité qui tiennent compte des besoins et des points de vue des personnes handicapées. Cela signifie aussi que le processus d’examen public de cette norme sera accessible, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes handicapées de prendre part au processus d’élaboration des normes.