CAN-ASC-3.1 – Langage simple
Porté:
Remarque : Les codes ICS pour cet avis d'intention (initialement publié le 13 décembre 2022) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 27 juin 2023.
L’objectif de la norme CAN-ASC-3.1 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité.
Il existe des domaines communs où les personnes en situation de handicap peuvent être confrontées à des obstacles liés au langage simple. Ces domaines comprennent, entre autres :
- le manque d’information et de connaissances chez les communicateurs, y compris la méconnaissance des mesures d’adaptation se rapportant au langage simple;
- le niveau de langue, lequel est déterminé par :
- le contenu du texte et la mise en page, la grammaire, l’utilisation de la voix active ou passive et l’utilisation d’exemples pour appuyer le contenu.
La norme en matière de langage simple s’appliquera à toutes les organisations des secteurs privé et public sous réglementation fédérale. Elle encouragera les organisations à :
- utiliser la voix active et éviter la voix passive;
- employer des verbes forts, conjugués à la voix active;
- adresser le message directement au lecteur;
- utiliser, dans la mesure du possible, des phrases courtes et simples, et le style télégraphique;
- se servir d’exemples pour clarifier un sujet donné.
Avis d’intention affiché sur la page Web de Normes d’accessibilité Canada le 25 septembre 2020.
Raison d’être du projet
L’organisation Normes d’accessibilité Canada a été créée en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cibler et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens handicapés. Dans le cadre de ce mandat, Normes d’accessibilité Canada élabore des normes fondées sur les besoins des personnes handicapées. Ces besoins ont été déterminés lors de consultations avec des Canadiens handicapés, y compris les membres du conseil d’administration nommés par le gouverneur en conseil, qui sont principalement des personnes handicapées et qui ont approuvé l’élaboration de la présente norme.
En plus de ces besoins définis, les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées selon le principe « rien sans nous ». Cela signifie que les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes handicapées ou ayant une expérience vécue, de la participation de personnes handicapées à nos comités techniques, et qu’elles produisent des exigences fondées sur l’équité qui tiennent compte des besoins et des points de vue des personnes handicapées. Cela signifie aussi que le processus d’examen public de cette norme sera accessible, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes handicapées de prendre part au processus d’élaboration des normes.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.