CAN-ASC-5.1 - Mesures d’urgence

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Accessibility Standards Canada
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN-ASC-5.1
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
01.080; 13.200; 13.220; 91.120
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

L’objectif de la norme CAN-ASC-5.1 est d’élaborer une norme qui va au-delĂ  des spĂ©cifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondĂ©es sur l’équitĂ©.

Il existe des domaines communs oĂą les personnes handicapĂ©es peuvent se heurter Ă  des obstacles liĂ©s aux mesures d’urgence. Ces domaines comprennent, entre autres :

  • Planification d’urgence
  • InclusivitĂ© (les personnes handicapĂ©es participent Ă  tous les aspects qui se rapportent aux mesures d’urgence)
  • Conseils (guides de prĂ©paration aux situations d’urgence pour les personnes handicapĂ©es)
  • Formation (formation pour les responsables des politiques sur les situations d’urgence, les secouristes, les employeurs, etc.)
  • Communication (mĂ©thodes et technologies)
  • Refuges
  • Services (animaux d’assistance, dispositifs d’assistance, etc.)
  • Aide mĂ©dicale (Ă©quipement mĂ©dical, Ă©quipement et appareils, Ă©vacuations mĂ©dicales au sol, etc.)
  • Transports
  • Évacuation
  • Types d’urgences (naturelles, d’origine humaine et technologiques)
  • Stades de l’urgence (avant, pendant et après les urgences)
  • Collaboration et coordination entre les gouvernements fĂ©dĂ©ral, provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales (ONG)
  • DonnĂ©s (collecte et mise en commun de donnĂ©es, et repĂ©rage des personnes handicapĂ©es et de leurs besoins au sein de la communautĂ©)
  • Mesure du rendement et changement adaptĂ© (collecte et analyse des donnĂ©es, obtention de rĂ©troaction sur les rĂ©sultats de la part des personnes handicapĂ©es et ajustement des mesures d’urgence au besoin)

Avis d’intention affichĂ© sur la page Web de Normes d’accessibilitĂ© Canada le 24 novembre 2021.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

L’organisation Normes d’accessibilité Canada a été créée en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cibler et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens handicapés. Dans le cadre de ce mandat, Normes d’accessibilité Canada élabore des normes fondées sur les besoins des personnes handicapées. Ces besoins ont été déterminés lors de consultations avec des Canadiens handicapés, y compris les membres du conseil d’administration nommés par le gouverneur en conseil, qui sont principalement des personnes handicapées et qui ont approuvé l’élaboration de la présente norme.

En plus de ces besoins dĂ©finis, les normes de Normes d’accessibilitĂ© Canada sont Ă©laborĂ©es selon le principe « rien sans nous Â». Cela signifie que les normes de Normes d’accessibilitĂ© Canada sont Ă©laborĂ©es Ă  partir de recherches menĂ©es par des personnes handicapĂ©es ou ayant une expĂ©rience vĂ©cue, de la participation de personnes handicapĂ©es Ă  nos comitĂ©s techniques, et qu’elles produisent des exigences fondĂ©es sur l’équitĂ© qui tiennent compte des besoins et des points de vue des personnes handicapĂ©es. Cela signifie aussi que le processus d’examen public de cette norme sera accessible, ce qui permettra Ă  un plus grand nombre de personnes handicapĂ©es de prendre part au processus d’élaboration des normes.

Note : L’information ci-dessus a Ă©tĂ© recueillie et est diffusĂ©e par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisĂ© et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrĂ©ditĂ©s par le CCN et aux membres du public d’être informĂ©s des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrĂ©ditĂ©s la possibilitĂ© de repĂ©rer et de rĂ©soudre les cas de doubles emplois Ă©ventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.