CAN-ASC-5.1 - Mesures d’urgence

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Accessibility Standards Canada
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN-ASC-5.1
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
01.080; 13.200; 13.220; 91.120
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

L’objectif de la norme CAN-ASC-5.1 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité.

Il existe des domaines communs où les personnes handicapées peuvent se heurter à des obstacles liés aux mesures d’urgence. Ces domaines comprennent, entre autres :

  • Planification d’urgence
  • Inclusivité (les personnes handicapées participent à tous les aspects qui se rapportent aux mesures d’urgence)
  • Conseils (guides de préparation aux situations d’urgence pour les personnes handicapées)
  • Formation (formation pour les responsables des politiques sur les situations d’urgence, les secouristes, les employeurs, etc.)
  • Communication (méthodes et technologies)
  • Refuges
  • Services (animaux d’assistance, dispositifs d’assistance, etc.)
  • Aide médicale (équipement médical, équipement et appareils, évacuations médicales au sol, etc.)
  • Transports
  • Évacuation
  • Types d’urgences (naturelles, d’origine humaine et technologiques)
  • Stades de l’urgence (avant, pendant et après les urgences)
  • Collaboration et coordination entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales (ONG)
  • Donnés (collecte et mise en commun de données, et repérage des personnes handicapées et de leurs besoins au sein de la communauté)
  • Mesure du rendement et changement adapté (collecte et analyse des données, obtention de rétroaction sur les résultats de la part des personnes handicapées et ajustement des mesures d’urgence au besoin)

Avis d’intention affiché sur la page Web de Normes d’accessibilité Canada le 24 novembre 2021.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

L’organisation Normes d’accessibilité Canada a été créée en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Son mandat est de prévenir, de cibler et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les Canadiens handicapés. Dans le cadre de ce mandat, Normes d’accessibilité Canada élabore des normes fondées sur les besoins des personnes handicapées. Ces besoins ont été déterminés lors de consultations avec des Canadiens handicapés, y compris les membres du conseil d’administration nommés par le gouverneur en conseil, qui sont principalement des personnes handicapées et qui ont approuvé l’élaboration de la présente norme.

En plus de ces besoins définis, les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées selon le principe « rien sans nous ». Cela signifie que les normes de Normes d’accessibilité Canada sont élaborées à partir de recherches menées par des personnes handicapées ou ayant une expérience vécue, de la participation de personnes handicapées à nos comités techniques, et qu’elles produisent des exigences fondées sur l’équité qui tiennent compte des besoins et des points de vue des personnes handicapées. Cela signifie aussi que le processus d’examen public de cette norme sera accessible, ce qui permettra à un plus grand nombre de personnes handicapées de prendre part au processus d’élaboration des normes.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.