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Ce document précise les exigences et les lignes directrices canadiennes relatives à la participation aux comités de gouvernance et aux activités au sein d’organismes de normalisation régionaux et internationaux gérés par le...

Le présent rapport brosse le portrait de ce système et en résume les caractéristiques, les rouages, l’importance sociale et économique pour le Canada et les implications pour le commerce intérieur.

Le présent rapport vise à aider le CCSLM à repérer et à comprendre les divergences entre les normes incorporées par renvoi dans les règlements des différents territoires de compétence canadiens qui s’appliquent à l’industrie...

Cette étude visait à déterminer l’incidence de la normalisation sur les décès accidentels. Les accidents constituent un problème complexe, qui s’accompagne de tout un éventail de facteurs contributifs, mais l’étude démontre...

Le manque d’harmonisation au Code canadien de l’électricité peut représenter un obstacle technique au commerce : les incohérences réglementaires de ce genre peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour les organisations...

​La normalisation offre un énorme potentiel pour accroître la compétitivité du Canada et assurer la santé et la sécurité de ses citoyens. Le renforcement du réseau canadien de normalisation et l’amélioration de la...

Le présent rapport, rédigé par le Conseil canadien des normes (CCN), traite des obstacles possibles au commerce intérieur que peuvent représenter les normes. Il présente les problèmes que posent les NEC au Canada, une...

Au Canada, l’infrastructure des soins de santé fait face à de nombreux enjeux comme des installations vieillissantes, le manque de dépenses d’investissement, la demande accrue de services et la nécessité d’adopter des...

Le présent document offre des conseils d’application volontaire aux collectivités autochtones du Canada pour la mise en oeuvre de projets de surveillance communautaire du climat. Il donne des conseils sur la manière de...