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Conséquences économiques d’une mauvaise harmonisation du Code canadien de l’électricité

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Date du document:

2022-04-26

Le manque d’harmonisation au Code canadien de l’électricité peut représenter un obstacle technique au commerce : les incohérences réglementaires de ce genre peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour les organisations qui mènent des activités dans plusieurs provinces ou territoires. Le Conseil canadien des normes, l’Association canadienne de normalisation, Électro-Fédération Canada et les membres du Comité consultatif des provinces et territoires du CCN ont engagé PricewaterhouseCoopers LLP pour évaluer les répercussions économiques potentielles de l’harmonisation entre les différentes régions canadiennes du Code canadien de l’électricité, Première partie, Norme de sécurité relative aux installations électriques. Cette évaluation vise également à aider le CCN à mieux comprendre les répercussions économiques potentielles sur les industries et les autres parties prenantes de la mauvaise harmonisation observées acutuellement dans l’adoption du Code canadien de l’électricité, Première partie par les provinces et territoires.