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Protection des machines
1.1 Généralités Cette norme vise la protection des personnes contre les phénomènes dangereux résultant de l'utilisation de machines mobiles ou fixes. Elle énonce les critères à observer et traite de la description, du choix...
Avis d'intention

Prévention des dommages pour la protection des...

1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à la prévention des dommages aux infrastructures souterraines. Note : Des exemples d’infrastructures souterraines sont : a) pipelines de pétrole et de gaz ; b) câbles électriques...
Avis d'intention

Gestion des médicaments

Remarque : Le champ d'application et la raison d'être du projet pour cet avis d'intention (initialement publié le 30 janvier 2024) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 21 mai 2025. Une période de commentaires...

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