Prévention des dommages pour la protection des infrastructures souterraines

1.1

Cette norme énonce les exigences relatives à la prévention des dommages aux infrastructures souterraines.

Note : Des exemples d’infrastructures souterraines sont :

a) pipelines de pétrole et de gaz ;

b) câbles électriques et de télécommunications ; et

c) conduites d’eau et d’égout.

1.2

Cette norme s’applique aux travaux d’excavation à proximité d’infrastructures souterraines existantes, hors service, abandonnées sur place ou réservées à un usage futur.

1.3

Cette norme identifie le processus de prévention des dommages et énonce ses éléments principaux qui, lorsqu’appliqués de façon cohérente, préviennent et réduisent les dommages aux infrastructures souterraines et améliorent la sécurité publique.

1.4*

Cette norme ne s’applique pas aux infrastructures :

a) hors sol ; ou

Note : Les infrastructures hors sol sont entre autres les fils aériens, les dispositifs montés sur poteau ou pylône et les antennes.

b) installées sous terre pour un usage privé sur des terrains privés, lorsque le propriétaire du terrain est aussi propriétaire de l’infrastructure et se charge des travaux d’excavation.

Note : Malgré les exceptions ci-dessus, cette norme peut contenir des recommandations utiles. L’utilisateur exempté de cette norme peut déterminer la pertinence et l’applicabilité des recommandations fournies par cette norme.

1.5

Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations ; Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.