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Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion des services publics d'assainissement et l'évaluation des services fournis. Le présent document est applicable à tous les services publics de l'eau, qu'ils...

This International Standard provides guidelines for the management of drinking water utilities and for the assessment of drinking water services. This International Standard is applicable to publicly and privately owned and...

Cette norme précise les exigences pour les établissements de santé et de services sociaux afin de favoriser l’accès à des services de santé et à des services sociaux sécuritaires dans la langue préférée ou requise de l’usager...

La présente Norme internationale fournit des lignes directrices pour le management des services publics de l'assainissement et pour l'évaluation des services fournis. La présente Norme internationale est applicable...

This International Standard provides guidelines for the management of drinking water utilities and for the assessment of drinking water services. This International Standard is applicable to publicly and privately owned and...

La présente Norme internationale définit le protocole de signalisation aux fins du contrôle de base des appels/connexions au point de référence Q entre des centraux de réseaux privés à intégration de services (PINX) connectés...

OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION La présente norme a pour objet de fixer les exigences quant à la qualité de la prestation des services à la clientèle offerts par les entreprises de services funéraires. Lorsque la présente...

La présente norme a pour objet de fixer les exigences quant à la qualité de la prestation des services à la clientèle offerts par les entreprises de services funéraires. Lorsque la présente norme de service touche des...

Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 4 avril 2024) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 25 février 2025. 1.1 Généralités Cette norme fournit un cadre pour les...

This International Standard provides guidelines for the management of wastewater utilities and for the assessment of wastewater services. This International Standard is applicable to publicly and privately owned and operated...

Remarque : Le titre de cet avis d'intention (initialement publié le 14 mai 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 16 juillet 2024. Remarque : La période de commentaires pour cet avis d'intention a été prolongée jusqu...