Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les deux langues officielles

Cette norme précise les exigences pour les établissements de santé et de services sociaux afin de favoriser l’accès à des services de santé et à des services sociaux sécuritaires dans la langue préférée ou requise de l’usager. La norme offre :

• aux établissements de santé et de services sociaux des conseils sur la façon d’assurer la qualité et la sécurité dans leur contexte organisationnel et linguistique unique;
• aux décideurs un plan pour que l’on reconnaisse les établissements de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux de qualité aux communautés de langue officielle dans leurs territoires;
• aux organismes d’évaluation externes des exigences mesurables à inclure dans les programmes d’évaluation des établissements de santé et de services sociaux qui offrent des services aux communautés de langue officielle.

La norme ne doit pas être utilisée seule, mais conjointement avec d’autres normes de HSO qui s’appliquent aux établissements de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux aux communautés de langue anglaise au Québec, et aux communautés de langue française à l’extérieur du Québec.

Cette norme s’applique aux établissements de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux dans les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais.