Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les deux langues officielles
Porté:
Cette norme précise les exigences pour les établissements de santé et de services sociaux afin de favoriser l’accès à des services de santé et à des services sociaux sécuritaires dans la langue préférée ou requise de l’usager. La norme offre :
- aux établissements de santé et de services sociaux des conseils sur la façon d’assurer la qualité et la sécurité dans leur contexte organisationnel et linguistique unique;
- aux décideurs un plan pour que l’on reconnaisse les établissements de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux de qualité aux communautés de langue officielle dans leurs territoires;
- aux organismes d’évaluation externes des exigences mesurables à inclure dans les programmes d’évaluation des établissements de santé et de services sociaux qui offrent des services aux communautés de langue officielle.
La norme ne doit pas être utilisée seule, mais conjointement avec d’autres normes de HSO qui s’appliquent aux établissements de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux aux communautés de langue anglaise au Québec, et aux communautés de langue française à l’extérieur du Québec.
Cette norme s’applique aux établissements de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux dans les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais.
Raison d’être du projet
La norme doit être examinée dans le cadre de son cycle d’entretien systématique du Conseil canadien des normes (CCN).
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.