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Gouvernance des données dans la prestation des...

La norme proposée vise à établir les exigences minimales régissant la collecte, le stockage, l’utilisation et le partage des renseignements personnels réalisés de manière responsable et respectueuse de la vie privée par les...
Avis d'intention

Prévention et contrôle des infections

L’Organisation de normes en santé (HSO) élabore une Norme nationale du Canada (NNC) sur la prévention et le contrôle des infections (PCI), CAN/HSO 4001:2026. Cette norme mettra l’accent sur la prestation de soins et services...
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Code canadien d'installation de l'hydrogène

Le présent code a pour objet de fixer les exigences quant à l’installation des équipements de produc-tion d’hydrogène, des équipements fonctionnant à l’hydrogène, des équipements de distribution d’hydrogène, des récipients de...
Avis d'intention

Fosses de rétention préfabriquées pour usage...

La présente norme s’applique aux fosses de rétention préfabriquées destinées à être installées sous terre dans le but d’emmagasiner les eaux d’une toilette à faible débit ou d’une toilette chimique et les eaux ménagères des...