Exigences de sécurité pour appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire — Partie 2-101 : Exigences particulières pour le matériel médical de diagnostic in vitro (DIV)

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA C22.2 NO. 61010-2-101:19
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
11.040.55
19.080
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

L’article de la Partie 1 est applicable à l’exception de ce qui suit:

1.1.1 Appareils inclus dans le domaine d’application

Remplacement:

Remplacer le texte, excepté le premier alinéa, par le nouveau texte suivant:

La présente partie de l’IEC 61010 s’applique aux appareils destinés aux applications médicales de diagnostic in vitro (DIV), y compris aux appareils médicaux d'autotest DIV.

Le matériel médical DIV, utilisé seul ou en combinaison avec d’autres appareils, est destiné par le fabricant à l’examen in vitro de prélèvements, y compris les prélèvements de sang et de tissus d’origine humaine, dans le but unique ou principal de fournir des informations sur un ou plusieurs des éléments suivants:

- état physiologique ou pathologique; ou
- anomalie congénitale;
- détermination de la sécurité et de la compatibilité de receveurs potentiels;
- contrôle et suivi des mesures thérapeutiques.

Le matériel médical d’autotest DIV est conçu par le fabricant pour être utilisé par un non-initié dans un environnement domestique.

NOTE Si une ou toutes les parties de l’appareil relèvent du domaine d’application d’une ou de plusieurs autres Parties 2 de la série IEC 61010, ainsi que du domaine d’application du présent document, ces autres Parties 2 sont prises en compte.

1.1.2 Appareils exclus du domaine d’application

Addition:

Ajouter le nouveau point suivant:

aa) les appareils relevant du domaine d’application de l’IEC 61010-2-081, sauf s’ils sont spécifiquement destinés par le fabricant à être utilisés à des fins de diagnostic in vitro.

1.2 Objet

1.2.1 Aspects inclus dans le domaine d’application

Addition:

Ajouter les deux nouveaux points suivants:

aa) dangers biologiques;
bb) produits chimiques dangereux.

1.2.2 Aspects exclus du domaine d’application

Addition:

Ajouter le nouveau point suivant et la nouvelle note suivante:

aa) la manutention ou la manipulation de substances analysées en dehors de l'appareil.

NOTE Les exigences applicables à ces sujets relèvent de la responsabilité des comités préparant les normes appropriées.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.