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Bulletin d'accréditation
Reprise des activités sur place
Actions requises Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprend les activités sur place, tout en conservant un modèle de service hybride permettant aussi la prestation des services à distance. À partir de maintenant...
Bulletin d'accréditation
Laboratoires d’analyses génétiques (locaux de...
Actions requises Les laboratoires judiciaires concernés doivent se conformer aux nouvelles exigences du programme d’analyses génétiques de lien de parenté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans les...
Bulletin d'accréditation
Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations...
Le présent bulletin ne s’applique plus. Pour prendre connaissance des dates et des renseignements actualisés, consulter le bulletin 2022-24 . Actions requises Aucune Clients concernés Les organismes de certification...
Bulletin d'accréditation
Systèmes de management : retrait du document ...
Actions requises Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent prendre acte du retrait du document suivant : IAF Informative Document for the Transition of Food Safety Management System...
Bulletin d'accréditation
Actualisation des documents IAF ID 1 et IAF ID...
Actions requises Les organismes de certification de systèmes de management détenant l’accréditation du CCN doivent prendre connaissance des versions actualisées des documents suivants : • IAF ID1:2020 QMS and EMS Scopes of...
Avis d'intention
Systèmes d'aéronef sans pilote
Les présentes exigences visent le système électrique des systèmes d'aéronef sans pilote (UAS), comme ils sont définis dans la présente norme, qui sont utilisés pour des vols à des fins commerciales ou des vols associés à des...
Bulletin d'accréditation
IAF MD23:2023 – Contrôle des organisations travaillant...
Actions requises Le document IAF MD23:2023, numéro 2 – Contrôle des organisations travaillant pour le compte d’organismes de certification de systèmes de management accrédités (PDF), a été publié le 20 décembre 2023 et entre...
Bulletin d'accréditation
Fin de la période de transition vers ISO 13485...
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de cesser de délivrer des certifications selon ISO 13485:2003 dans le cadre de l’accréditation accordée par le CCN. Clients...
Bulletin d'accréditation
Rappel des procédures à suivre par les organismes...
Actions requises Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent se conformer à la version actuelle des document MD 2, Transfer of Accredited Certification of Management Systems et MD 23...
Bulletin d'accréditation
PASM : actualisation des exigences et des lignes...
Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management (PASM) qui détiennent une accréditation du CCN pour certifier les systèmes sectoriels d’aménagement...
Bulletin d'accréditation
Application de la norme ISO/IEC 17021-1 pour ...
Actions requises Le document d’exigences obligatoires IAF MD 11:2023, volume 3 (PDF), sur l’application de la norme ISO/IEC 17021-1 pour les audits de systèmes de management intégrés est paru en 2023. Les clients du Programme...
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