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Bulletin d'accréditation
Rappel des procédures à suivre par les organismes...
Actions requises Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent se conformer à la version actuelle des document MD 2, Transfer of Accredited Certification of Management Systems et MD 23...
Bulletin d'accréditation
PASM : actualisation des exigences et des lignes...
Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management (PASM) qui détiennent une accréditation du CCN pour certifier les systèmes sectoriels d’aménagement...
Bulletin d'accréditation
Application de la norme ISO/IEC 17021-1 pour ...
Actions requises Le document d’exigences obligatoires IAF MD 11:2023, volume 3 (PDF), sur l’application de la norme ISO/IEC 17021-1 pour les audits de systèmes de management intégrés est paru en 2023. Les clients du Programme...
Bulletin d'accréditation
Protocole de l’AECG – Canada/UE – Nouvelles catégories...
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) vient d’être approuvé pour deux nouvelles catégories de produits figurant à l’Annexe I du protocole de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union...
Bulletin d'accréditation
Fin des périodes de transition vers ISO 9001 ...
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de discontinuer la certification selon ISO 9001:2008 et/ou ISO 14001:2004 offerte sous le couvert de leur accréditation du...
Bulletin d'accréditation
IAF MD 7:2023 – Document obligatoire de l’IAF...
Actions requises Prendre acte du document IAF MD 7:2023 – Document obligatoire de l’IAF concernant l’harmonisation des sanctions et la gestion des comportements frauduleux (en anglais), publié par l’International...
Bulletin d'accréditation
Résolution 2018-31 de l’IAF
Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services (PAOC) doivent prendre acte de la résolution 2018-13 de l’IAF. Les organismes de...
Bulletin d'accréditation
Expansion du programme de vérification du respect...
Actions requises Aucune Clients concernés Laboratoires accrédités ou en attente d’accréditation qui adhèrent au Programme de reconnaissance du respect des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) du Conseil canadien des normes...
Bulletin d'accréditation
Nouvelle version de l’Aperçu des programmes
Action requise À partir du 1er novembre 2019, les clients doivent se conformer au nouvel Aperçu des programmes d’accréditation . Sont indiquées plus loin les modifications apportées. Clients concernés Les modifications...
Bulletin d'accréditation
IAF MD 1:2018 - IAF Mandatory Document for the...
Action requise Il est demandé aux intervenants de prendre note du nouveau document et de modifier leurs enregistrements et documentation conformément aux exigences. Clients concernés Organismes de certification et évaluateurs...
Bulletin d'accréditation
Le Programme for the Endorsement of Forest Certification...
Action requise En date du 2018-03-29, la norme CAN/CSA-Z809-16 a été approuvée par le Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC). Clients concernés Ce changement concerne les organismes de certification de...
Bulletin d'accréditation
Transition vers la norme ISO 14066:2023
Actions requises Les organismes accrédités, les candidats à l’accréditation et le personnel évaluant associés au Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation (PAOVV, anciennement le Programme d...