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Publications
Exigences et lignes directrices du CCN - l’accréditation...
Le but du présent document est de définir les critères et lignes directrices que doivent respecter les organismes de certification de produits, de procédés et de services en plus de ceux énoncés dans la norme ISO/IEC 17065...
Bulletin d'accréditation
Transition au document MD 26:2023 IAF MD 26 – ...
Actions requises Noter qu’une nouvelle version du document IAF MD 26 – Exigences de transition pour l’ISO/IEC 27001 (PDF en anglais) a été publiée en février 2023. Clients concernés Tous les organismes de certification de...
Bulletin d'accréditation
Mesures pandémiques
Actions requises Le CCN continue de suivre les directives de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé publique Ottawa et du gouvernement fédéral pour s’adapter à la pandémie de COVID-19. La sécurité de ses employés...
Bulletin d'accréditation
Reprise des activités sur place
Actions requises Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprendra les activités sur place pour toutes les évaluations de l’établissement requises pour l’entièreté de ses programmes. Les évaluations sur place se...
Bulletin d'accréditation
Response du CCN à la COVID-19
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) continue de suivre l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de prendre des mesures appropriées en réponse à la situation. Notre action est dictée par les directives que...
Bulletin d'accréditation
PAOI : stratégie d’atténuation des risques pour...
Actions requises Pour que le CCN puisse mettre en œuvre la stratégie d’atténuation, les organismes d’inspection admissibles qui détiennent l’accréditation du CCN doivent soumettre leur documentation dans les délais prescrits...
Bulletin d'accréditation
Réponse à la COVID-19
Actions requises Bien que nous encouragions nos organismes d’évaluation de la conformité (OEC) accrédités à utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour faire des audits à distance, nous leur...
Bulletin d'accréditation
Processus de transition vers ISO 45001 Systèmes...
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités délivrant présentement des certifications à des organismes selon OHSAS 18001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au...
Bulletin d'accréditation
Publication : ISO/IEC 27002:2022
Actions requises Prendre acte de la publication du document ISO/IEC 27002:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Mesures de sécurité de l'information. Clients concernés Les organismes...
Bulletin d'accréditation
Cadre de réglementation du système de tarification...
Action requise Aucune pour l’instant Clients concernés Organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre Contexte À partir de janvier 2019, les installations canadiennes réglementées devront...
Avis d'intention
Exigences générales pour les luminaires
1. Scope 1.1 This Standard applies to electric luminaires for indoor, outdoor, and inground use, in nonhazardous locations, intended for installation on branch circuits of not more than 600 V between conductors and involving...
Bulletin d'accréditation
Protocole d’accord de continuité commerciale ...
Actions requises Les organismes de certification (OC) munis de l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) peuvent maintenant soumettre une demande d’extension de portée afin que leur accréditation soit reconnue au...
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