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Avis d'intention

Utilisation éthique des outils d'intelligence...

Remarque : Le titre, la portée et la nécessité du projet pour cet avis d'intention (initialement publié le 9 mai 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 14 mai 2024. Cette norme spécifie les exigences minimales pour...
Avis d'intention

Gouvernance des données dans la prestation des...

La norme proposée vise à établir les exigences minimales régissant la collecte, le stockage, l’utilisation et le partage des renseignements personnels réalisés de manière responsable et respectueuse de la vie privée par les...
Avis d'intention

Conception, utilisation et évaluation d’un bac...

La présente proposition de norme vise à établir des lignes directrices pour la conception, l’utilisation et l’évaluation d’un bac à sable réglementaire. REMARQUE : La présente norme n’est pas conçue pour les évaluations de la...
Avis d'intention

Série de normes favorisant la mise en place d...

Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...