Conception et exploitation des biens numériques et des jetons non fongibles.

Le bien, la valeur et la propriété sont des concepts essentiels pour un cadre économique, mais sont souvent considérés comme acquis. L’augmentation exponentielle des biens numériques et la segmentation en unités indiquent que cela ne peut plus être le cas. Le changement de paradigme qui a commencé avec l’avènement de la technologie de la chaîne de blocs en 2009 bat désormais son plein et ne montre aucun signe de ralentissement. Malheureusement, les cercles réglementaire et parlementaire ont adopté une approche réactive. Ils ont été pris au dépourvu durant la hausse du marché de la cryptomonnaie de 2017-2018 et n’ont pas pu fournir de conseils utiles aux investisseurs et au public en général. Ce n’est qu’après les premières émissions de cryptomonnaie (PEC) sont devenues la norme que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), leur partenaire américain, la Securities and Exchange Commission (SEC) et d’autres organes nationaux se sont empressés de proposer des directives sur les titres cryptographiques. La question relative à la distinction entre les jetons de sécurité et les jetons utilitaires suscite toujours des réponses contradictoires chez les experts financiers. Le procès qui oppose la SEC à Ripple (à propos de la cryptomonnaie XRP) en est un exemple typique. La situation est bien plus incertaine lorsqu’il est question de jetons non fongibles (NFT). Bien que les jetons fongibles tels que les bitcoins soient impossibles à distinguer les uns des autres, chaque NFT représente un actif unique. L’origine de cette catégorie de jetons remonte au lancement des bitcoins colorés en 2013-2014 et, au lancement des CryptoKitties, bien plus célèbres, sur Ethereum en 2017. Les caractéristiques techniques ont été considérablement perfectionnées depuis lors par la communauté de la chaîne de blocs et de la cryptomonnaie, mais un grand silence règne autour de l’élaboration des règlements et des normes. Même les organismes autoproclamés de commerce de biens numériques comme la Chambre de commerce numérique n’ont toujours pas produit de directives sur les NFT. En plus de perturber notre compréhension de ce qui constitue un bien, les NFT redéfinissent les notions de propriété et de valeur. En mars 2021, Beeple (Mike Winkelmann) a vendu un NFT de son oeuvre d’art « Everydays - The First 5000 Days » à 69 millions de dollars américains, ce qui représente le troisième montant le plus élevé payé à un artiste de son vivant. La transaction n’a impliqué aucune cession physique de l’oeuvre d’art ni aucun droit d’auteur. En fait, tout le monde peut télécharger gratuitement l’image associée à ce NFT. Un NFT d’un clip vidéo de LeBron James s’est vendu à plus de 200 000 dollars américains sur NBA Top Shot même si cette transaction n'incluait aucun droit de propriété intellectuelle. Le Forum mondial Hyperledger 2021 met en vedette une nouvelle catégorie de NFT appelée NFT utilitaires, qui peut instaurer une logique commerciale complexe. Cependant, les collecteurs dépensent des milliards pour des NFT qu’on pourrait qualifier d’équivalents numériques d’affiches autographiées. Lorsqu’il lui a été demandé récemment de se prononcer clairement sur le statut réglementaire des NFT, la SEC a publié une note le 12 avril déclarant que « la question de savoir à quel moment un NFT constitue une valeur mobilière est nébuleuse... Les NFT ont une capacité remarquable de révolutionner des industries, dont celles du sport, de la musique et du divertissement. Cependant, les NFT ne fonctionnent pas comme des valeurs mobilières traditionnelles et ne s’inscrivent pas clairement dans le cadre réglementaire existant. » Cela constitue un risque important pour les collecteurs de biens numériques, les investisseurs et les marchés. Le Wyoming, un des états les plus progressistes en matière de biens numériques, les définit comme suit : « On entend par bien numérique une représentation des droits économiques, de propriété ou d’accès, qui est enregistrée sous un format électronique lisible, et qui inclut des biens de consommation numériques, des valeurs mobilières numériques et une monnaie virtuelle. » (SF0125 — Digital assetsexisting law, Wyoming [Législation existante sur les biens numériques, Wyoming]) La loi définit différentes sortes de biens numériques et constitue à ce jour l'une des meilleures tentatives visant à les caractériser. Cependant, malgré son adoption en juillet 2019, cette loi semble déjà désuète. Cela peut être attribué au rythme des innovations dans le monde des chaînes de blocs et au manque d’apports technologiques. Le Canada accuse même un grand retard sur le plan juridique et réglementaire. Par conséquent, il est impératif qu’une norme adaptée soit définie pour les biens numériques, notamment les NFT, en collaboration avec les parties prenantes clés des instances juridiques, réglementaires techniques et financières. La création d’un comité technique du CSDPI constituera un moyen idéal pour la réalisation de ce but. En procédant à des examens réguliers, de telles normes pourraient éclaircir la portée de ces biens, les droits de propriété et les cas où ils enfreignent la réglementation des valeurs mobilières. Les normes définies formeraient la base d’un cadre réglementaire national et éventuellement des certifications ISO pour les biens numériques, les NFT et leurs marchés.