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Bulletin d'accréditation
Exigences et lignes directrices du CCN relatives...
Action requise En date d’aujourd’hui, tous les laboratoires doivent désormais faire référence aux Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’essais et cesser de faire référence au CAN-P-1630 –...
Bulletin d'accréditation
Nouvelle édition du code CSA B149.3
Actions requises Les organismes d’inspection détenant l’accréditation du CCN leur permettant de vérifier la conformité au code CSA B149.3-2015 Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages doivent...
Bulletin d'accréditation
Appel aux intéressés — Volet du PAOC : Sous-programme...
Actions requises Présenter une demande au Conseil canadien des normes. Clients concernés Tous les clients adhérant au PAOC et toute organisation souhaitant se faire accréditer dans le cadre du sous-programme d’accréditation...
Bulletin d'accréditation
Mise à jour concernant l’exécution des programmes...
Action requise Tous les laboratoires d’essais accrédités admissibles doivent soumettre la documentation demandée dans les meilleurs délais pour pouvoir bénéficier de la stratégie de délestage. Clients concernés Les...
Bulletin d'accréditation
Verified Carbon Standard – Version 4.1
Actions requises Les clients et les candidats à l’accréditation du Programme VCS, volet du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des déclarations de gaz à effet de serre (PAGES), doivent se...
Bulletin d'accréditation
Actualisation des exigences et lignes directrices...
La date limite incluse dans une version précédente du présent bulletin était erronée et a été corrigée le 12 novembre 2021. Actions requises Les laboratoires doivent veiller à ce que leurs systèmes de qualité et leurs...
Avis d'intention
Protèges tuyaux isolants sous évier
Note : Cet avis d'intention a été annulé par l'OEN responsable le 10 décembre 2024. Cette norme spécifie les exigences concernant au matériel, aux caractéristiques physiques, aux tests de rendement et au marquage et couvre...
Avis d'intention
Entreposage des batteries aux ions lithium
Remarque : Cet avis d'intention (initialement publié le 16 novembre 2022 et précédemment réémis le 31 octobre 2022) a été réémis par l'OEN responsable car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois...
Avis d'intention
Norme de fiabilité de l'infrastructure des véhicules...
Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis, car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 17 décembre 2024 au 14...
Avis d'intention
Leadership
Remarque : Le code ICS de ce NOI a été mis à jour par l'OEN responsable le 23 avril 2024. Note: Title was updated by the SDO responsible on June 29, 2020. Note: Status and scope updated March 16, 2019 (previously withdrawn on...