Accès aux services de santé et aux services sociaux dans les langues officielles

Numéro de référence:
CAN/HSO 11012:2018
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
11.020.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application
Remarque : Le code ICS de ce NOI a été mis à jour par l'OEN responsable le 23 avril 2024.

La Norme sur la Communication en situation de langue minoritaire de HSO vise à améliorer l’accès des deux minorités linguistiques officielles du Canada (français hors Québec et anglais à l’intérieur du Québec) à des services de santé et des services sociaux de qualité dans le continuum des soins. Les critères de la norme sont regroupés en trois sections basées sur ces fonctions : 1) Communication et services linguistiques; 2) Gouvernance, leadership et effectif; 3) Engagement, responsabilité et culture organisationnelle.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

La norme est créée afin d’offrir aux établissements de santé des conseils sur la façon d’assurer la qualité et la sécurité dans leur contexte institutionnel et linguistique unique; aux décideurs politiques un plan pour que l’on indique et reconnaisse dans les exigences les établissements de santé offrant des soins de santé de qualité en langue minoritaire sur leurs territoires; aux organismes d’évaluation externes des exigences mesurables à inclure dans les programmes d’évaluation.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.