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Bulletin d'accréditation
CSA A277 – Mode opératoire visant la certification...
CORRECTION - 2018-03-16 Des changements ont été apportés au processus de mise à jour des portées d’accréditation. La démarche proposée dans le bulletin a été mise en SUSPENS. La portée des organismes de certification (OC) ne...
Bulletin d'accréditation
Exigences relatives à la transition du programme...
Actions requises Les organismes accrédités du programme d’accréditation relatif aux gaz à effet de serre (PAGES) doivent effectuer les revues de transition vers les normes applicables d’ici l’échéance fixée. Clients concernés...
Bulletin d'accréditation
Programmation des observations d’audits d’organismes...
Actions requises Conformément à l’Aperçu des programmes d’accréditation, aux documents d’exigences des programmes et à l’accord de licence d’accréditation du CCN, les organismes de certification (OC) de systèmes de management...
Bulletin d'accréditation
Conformité à IAF MD 9:2022 pour les clients ISO...
Actions requises Transition vers le document IAF MD 9:2022. Les organismes accrédités de certification de systèmes de management évaluant le respect de la norme ISO 13485:2016 – Dispositifs médicaux — Systèmes de management...
Bulletin d'accréditation
– Document obligatoire IAF MD 28 sur la saisie...
Actions requises Au moins une fois par mois, les organismes de certification devront verser les informations indiquées sur leurs certificats de systèmes de management dans la base de données de l’IAF . Clients concernés Le...
Avis d'intention
Santé et sécurité psychologiques en milieu de...
Remarque : Cet avis d'intention a été annulé par l'OEN responsable le 14 janvier 2025. 1 Domaine d’application 1.1 Objet La présente norme précise les exigences quant à l’établissement d’une méthode documentée et systématique...
Avis d'intention
Lave-vaisselle commerciaux
Remarque : Cet avis d'intention a été retiré par l'OEN responsable le 27 août 2024. 1.1 Cette norme s'applique aux lave-vaisselle, lave-ustensiles et lave-verres commerciaux, autonomes, sous le comptoir et à encastrer dans le...
Avis d'intention
Workplace electrical safety
1.1 General This Standard specifies requirements for workplace electrical safety necessary for the practical safeguarding of workers during activities such as the installation, inspection, operation, maintenance, and...
Avis d'intention
Carburant diesel automobile contenant de faibles...
1. OBJET 1.1 La présente norme s’applique à deux types de carburant diesel automobile contenant de faibles quantités de biodiesel, soit le type A-UFTS, Bx et le type B-UFTS, Bx. 1.1.1 Bx désigne un carburant diesel dont la...
Avis d'intention
Sterilization of health care products — Ethylene...
1 Scope This part of ISO 11135 specifies requirements for the development, validation and routine control of an ethylene oxide sterilization process for medical devices. NOTE 1 Although the scope of this part of ISO 11135 is...
Avis d'intention
Household and similar electrical appliances - ...
IEC 60335-2-72:2012(E) deals with the safety of powered ride-on and powered walk-behind machines intended for commercial indoor or outdoor use for the following applications: - sweeping, - scrubbing, - wet or dry pick-up, -...