Systèmes de traitement autonome des eaux usées domestiques

Objet et domaine d'application

La présente norme comporte des exigences relatives aux matériaux, à l’étanchéité, à la résistance structurale, au bruit, aux composants mécaniques et électriques et à d’autres caractéristiques physiques des systèmes de traitement des eaux usées domestiques ainsi que des exigences de rendement basées notamment sur les caractéristiques minimales de l’effluent traité à l’aide de tels systèmes. La présente norme précise également la documentation que doivent fournir les fabricants de ces systèmes.

La présente norme comporte un essai de performance et de fiabilité saisonnière d’une durée de 360 jours permettant de confirmer que chaque système de traitement autonome des eaux usées domestiques alimenté en eaux usées affluentes répondant à des critères connus produit un effluent traité conforme aux exigences applicables à sa classification, et ce, pendant les quatre saisons rythmant une année au Canada. La présente norme comporte également la réalisation d’un essai annuel de rendement sur le terrain permettant de confirmer qu’un système de traitement autonome des eaux usées domestiques installé, utilisé et entretenu conformément aux recommandations du fabricant produit en continu un effluent traité conforme aux exigences applicables à sa classification.

La présente norme s’applique uniquement aux systèmes de traitement des eaux usées domestiques, en excluant tout système conçu exclusivement pour le traitement des eaux noires ou des eaux grises. La présente norme ne couvre pas le potentiel ni l’aptitude d’un système de traitement autonome des eaux usées domestiques à traiter les effluents des systèmes ou dispositifs de traitement de l’eau potable, ni les eaux de lavage à contrecourant des piscines ou des spas.

La présente norme ne s’applique pas aux évaluations nécessaires pour garantir que l’effluent traité est éliminé sans danger dans l’environnement puisque ces évaluations dépendent des exigences et de la règlementation en vigueur, du type et de la classe de traitement du système de traitement autonome des eaux usées domestiques, des propriétés du milieu récepteur et de la nécessité d’ajouter d’autres systèmes de traitement tels qu’un champ de percolation ou un système d’absorption (infiltration dans le sol).

NOTE — Les principes établis dans la présente norme sont propres aux systèmes de traitement autonome des eaux usées domestiques utilisés pour traiter les eaux usées de bâtiments résidentiels. Les eaux usées des édifices commerciaux et publics sont considérées comme des eaux usées domestiques lorsqu’elles répondent aux exigences du tableau A.1 sans être soumises à un traitement préalable et lorsqu’elles n’imposent pas aux systèmes de traitement autonome des eaux usées domestiques des contraintes de charge plus rigoureuses que les charges hydrauliques définies aux articles A.8.3 à A.8.7. Il revient à l’utilisateur ou à son mandataire (consultant ou autre) de juger de la pertinence de l’utilisation de la présente norme dans le cas où le système de traitement autonome des eaux usées domestiques est destiné à d’autres fins. Des considérations particulières peuvent aussi s’appliquer aux systèmes de traitement autonome des eaux usées domestiques utilisés dans des zones de rusticité autres que 3 ou 4 ou 5a, telles qu’elles ont été établies par Ressources naturelles Canada dans le document Zones de rusticité des plantes au Canada.

La présente norme a été élaborée en vue de servir de document de référence dans le cadre d’activités d’évaluation de la conformité des produits visés.

NOTE — L’évaluation de la conformité est définie comme l’examen systématique du degré de satisfaction d’un produit aux exigences spécifiées.