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Avis d'intention

Standard for Safety for Fuel Tank Accessories...

Note : Le titre et champ de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 14 juillet 2020) a été mis à jour par l’OEN responsable le 2 mars 2021. 1.1 These requirements cover mechanical type accessories that are...
Avis d'intention

Réfrigérateurs fonctionnant au gaz

1.1 La présente norme s'applique aux réfrigérateurs à gaz dotés d'espaces réfrigérés pour (1) le stockage des aliments, ou (2) le stockage des aliments et la fabrication de glace, ou (3) le stockage des aliments congelés et...
Avis d'intention

Appareils sanitaires

B45.0-02 - General Requirements for Plumbing Fixtures Scope 1.1 This Standard applies to the following plumbing fixtures: (a) bathtubs; (b) kitchen and bar sinks; (c) lavatories; (d) laundry tubs; (e) shower enclosures and...
Avis d'intention

Guide pour la participation du public

1. Introduction This Guide will help you determine whether or not to involve the public in making a decision or dealing with an issue in which both you and it have an interest. If, after reviewing the first section, you...
Avis d'intention

Chauffages de chantier au gaz

1.1 Cette norme s'applique aux appareils de chauffage de construction à chauffage direct et à chauffage indirect nouvellement produits, ci-après appelés appareils de chauffage ou appareils, construits entièrement avec des...