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La présente norme s’applique au modèle, aux couleurs et à l’utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion.

La présente norme s’applique au modèle, aux couleurs, et à l’utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion. La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent...

La présente norme s’applique au modèle, aux couleurs et à l’utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion.

La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’extérieur. La mise à l’essai et l’évaluation...

La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur. La mise à l’essai et l’évaluation...

La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’extérieur

La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur.

La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’extérieur.

La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur.

Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 16 octobre au 6 novembre...

Building on existing global frameworks, the TC will develop a Canadian-specific National Standard of Canada for “Green and Transition Finance” which will define Green and In Transition sectors in Canada, enabling these...