Drapeau national du Canada (pour une seule occasion)

Canadian General Standards Board (CGSB)
Organisme d'élaboration de normes:
Canadian General Standards Board (CGSB)
Programme de travail:
View the CGSB work program
Numéro de référence:
CAN/CGSB-98.3-M91
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

La présente norme s’applique au modèle, aux couleurs et à l’utilisation du drapeau national du Canada destiné à une seule occasion.

Raison d’être du projet

Le présent avis est pour l’édition de la norme datée de 2012. Cela n’a pas d’impact sur le développement simultané de la nouvelle édition de la norme annoncé le 2017-06-06

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.