Norme sur la remise à neuf des réservoirs de stockage pour les liquides inflammables et combustibles

Note: The standards development activity was updated to "new edition" by the responsible SDO on June 24, 2020.

1 DOMAINE D’APPLICATION

1.1 Cette norme couvre la remise à neuf des réservoirs fabriqués en usine selon des normes reconnues

à l’échelle nationale énumérées dans les sous-sections 6.2 et 7.2 sur l’admissibilité des réservoirs.

REMARQUE : Dans le contexte de cette norme, le terme remise à neuf se rapporte aux réparations et à un ensemble

limité de modifications effectuées sur les réservoirs à l’aide de matériaux étant au moins équivalents à ceux utilisés

dans la fabrication d’origine et n’inclut pas les rénovations. Se reporter à la norme CAN/ULC-S669, Norme sur les

systèmes de rénovation internes des réservoirs souterrains pour liquides inflammables et combustibles, pour

connaître les exigences applicables aux travaux de rénovation.

1.2 Cette norme fournit les exigences minimales pour l’inspection, l’évaluation et la remise à neuf des

réservoirs hors sol et réservoirs souterrains en acier et en plastique renforcé de fibre pour les liquides

inflammables et liquides combustibles. Cette norme traite de la remise à neuf des réservoirs dans les

installations d’une société de remise à neuf dans la partie II, de la remise à neuf des réservoirs au lieu

d’installation dans la partie III et aussi des critères d’inspection pour le déplacement fréquent de réservoirs

hors sol dans la partie IV.

REMARQUE : Se reporter à l’annexe A pour des exemples d’organigrammes applicables à la remise à neuf.

1.3 L’installation et l’utilisation de réservoirs remis à neuf peuvent être couvertes par les exigences de

l’autorité compétente et peuvent inclure par référence, sans s’y limiter :

A Code national de prévention des incendies du Canada;

B CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout; et

C CCME PN 1326, Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement

applicable aux systèmes de stockage souterrains de produits pétroliers et de produits

apparentés.

1.4 Le transport des réservoirs vers une installation de remise à neuf ne relèvent pas du domaine

d’application de cette norme.

REMARQUE : Les autorités compétentes peuvent avoir des exigences concernant le nettoyage et la préparation des

réservoirs devant être retirés du service, avant le transport vers l’installation de remise à neuf.

1.5 Cette norme est destinée à être utilisée par les organismes et les individus possédant les

connaissances et l’expérience nécessaires pour la fabrication, la réparation, la modification et l’inspection

des réservoirs souterrains et des réservoirs hors sol.

REMARQUE : Se reporter aux Qualifications du personnel, sous-sections 6.1 et 7.1.

1.6 Ces exigences s’appliquent à tous les travaux de réparation des réservoirs de stockage et des

équipements intégrés conçus pour contenir des liquides inflammables ou des liquides combustibles, sous

pression atmosphérique.