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Le présent rapport vise à aider le CCSLM à repérer et à comprendre les divergences entre les normes incorporées par renvoi dans les règlements des différents territoires de compétence canadiens qui s’appliquent à l’industrie...

Les collectivités canadiennes sont en première ligne en ce qui touche les changements climatiques. Si aucune mesure n’est prise, les coûts futurs des inondations au Canada seulement pourraient atteindre 13,6 milliards de...

Ce rapport examine le détail des coûts importants qu’engendre la mauvaise qualité de l’air intérieur. Les organismes de réglementation intègrent des renvois à des normes sur la qualité de l’air dans les règlements pour...

Alejandro Trujillo, coprésident du groupe de travail sur les codes et normes relatifs à l’hydrogène, Conseil canadien des normes Alejandro Trujillo est directeur, Élaboration de normes internationales, au sein de la Direction des services de normalisation...

Les présentes lignes directrices portent sur l’incorporation par renvoi des normes.

L’accord d’atelier est un document dont la publication entame les démarches consensuelles typiquement associées à l’élaboration de Normes nationales du Canada. Pouvant porter sur tout domaine où les inconnues foisonnent, cet...

Le CCN a produit ce document d’orientation pour faire connaître le Règlement général sur la protection des données (RGPD) aux organisations canadiennes et pour recommander à ces dernières des stratégies de normalisation qui...

Le CCN félicite chaleureusement l’Office des normes générales du Canada (ONGC), organisme fédéral d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité, qui célèbre son 90 e anniversaire. L’ONGC joue un rôle essentiel dans...

Le gouvernement fédéral a présenté la feuille de route de l’examen réglementaire des Normes internationales , une série d’initiatives élaborées dans la deuxième ronde des examens réglementaires dirigés par le Secrétariat du...