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1 Objet La présente Norme nationale du Canada prescrit les exigences relatives à la fabrication, au rendement et à l’étiquetage des cartouches de toner remises à neuf pour les dispositifs d’impression au laser monochromes, y compris, mais sans s’y limiter, les imprimantes, les appareils à fonctions multiples, les photocopieurs et les télécopieurs. Remarque : Certaines cartouches, en raison de…

1 Objet La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’extérieur. La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. La présente norme n’…

1 Objet La présente norme renferme les exigences relatives au modèle, aux couleurs, aux matériaux, à la fabrication et au rendement du drapeau national du Canada destiné à être utilisé à l’intérieur. La mise à l’essai et l’évaluation d’un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l’emploi de matériaux ou d’équipement susceptibles d’être dangereux. La présente norme n’…

1.1 La présente norme porte sur les exigences relatives aux postes de contrôle, aux réseaux avertisseurs d’incendie et aux accessoires de poste de contrôle qui doivent être utilisés conformément à la norme CAN/ULC-S524, Installation des réseaux avertisseurs d’incendie, à l’article 32–004 (1) de la norme CSA C22.1, Code canadien de l’électricité, Première partie et au Code national du bâtiment…

1 Domaine d'application La présente partie de l'ISO 19904 présente des exigences et des lignes directrices pour la conception et/ou l'évaluation de la structure de plates-formes en mer flottantes utilisées par les industries du pétrole et du gaz naturel pour supporter les fonctions suivantes: - production; - stockage et/ou déchargement; - forage et production; -…

1 Domaine d'application La présente Norme internationale spécifie les exigences et délivre des recommandations applicables à des structures en mer fixes en béton pour les industries du pétrole et du gaz naturel, et aborde en particulier les aspects suivants: a) la conception, la construction, le transport et l'installation de nouvelles structures, y compris les exigences…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce des exigences relatives à l’évaluation des installations et appareillages électriques existants en ce qui concerne les risques d’incendie et de chocs d’origine électrique liés à la surchauffe, à l’utilisation inappropriée, à la détérioration ou à la qualité d’exécution du travail dans les habitations et les constructions déménageables et non…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme prévoit les exigences qui visent à assurer la sécurité de l’installation et du fonctionnement de l’hémodialyse et de la dialyse péritonéale à domicile. Elle s’adresse aux fournisseurs de dialyse, y compris les travailleurs et les professionnels de la santé qui remplissent des fonctions techniques et opérationnelles associées à la dialyse à domicile, ainsi…

Domaine d'application 1.1 Objet Cette norme établit les exigences minimales relatives aux travaux d'électricité et àl'appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, dans les mines. Note : Les utilisateurs devraient savoir qu'il est possible que les réglementations fédérale, provinciale et des territoires imposent des exigences additionnelles. 1.2 Application…

La CEI 61000-4-18:2006+A1:2010 traite des exigences en matière d'immunité et des méthodes d'essai des matériels électriques et électroniques dans leurs conditions d'exploitation, vis-à-vis: a) des oscillations transitoires amorties répétitives se manifestant principalement sur les câbles d'alimentation, de commande et de signal installés dans les postes à haute et à moyenne…