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1 Domaine d'application 1.1 Généralités Cette norme énonce les exigences relatives : a) au mortier utilisé dans la formation des assises, le jointoiement et l'adhérence des éléments de maçonnerie ; et b) au coulis utilisé dans le remplissage des alvéoles, des espaces vides ou cavités des ouvrages de maçonnerie en éléments. Notes : 1) L'expression «maçonnerie en éléments» fait…

1 OBJET La présente norme spécifie les exigences relatives aux dimensions, à la qualité et à la confection du drapeau du Québec, particulièrement connu ou désigné sous l'appellation « drapeau fleurdelisé ». 2 DOMAINE D'APPLICATION La présente norme s'applique au drapeau du Québec défini dans l'arrêté en conseil A. C. 72 Drapeau officiel du Québec (voir annexe C) et…

1 Domaine d?application 1.1 Cette norme vise les citernes, autres que les grands récipients pour vrac et les tubes servant au transport des marchandises dangereuses principalement par route. Elle porte sur la conception, la construction, la certification, l?assemblage, les modifications, les réparations, la mise à l?essai, l?examen et les réépreuves périodiques, l?entretien et le marquage…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme vise l'appareillage électrique conçu pour être installé et utilisé conformément au Code canadien de l'électricité, Première partie (CCE) et: a) raccordé au moyen d'un cordon ou à demeure et qui doit être raccordé à la terre par continuité des masses selon le Code canadien de l'électricité, Première ou Deuxième partie; ou b)…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme vise la certification des fabricants de systèmes de bâtiment en acier définis au chapitre 3. 1.2 Cette norme prescrit le mode de certification basé sur un audit des usines et des installations du fabricant par l'organisme de certification. 1.3 Cette norme énonce les critères d'attribution d'un certificat de conformité de…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme traite du feutre à toiture revêtu de bitume constitué d'un feutre organique imprégné à c.ur de bitume sur l'une ou ses deux faces. Selon l'utilisation prévue, ces feutres peuvent avoir un surfaçage grossier ou fin. 1.2 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme traite du bitume utilisé comme colle chaude et enduit de surface dans la réalisation de revêtements multicouches pour les toitures-terrasses à pentes et de types divers, ainsi que de travaux d'imperméabilisation. 1.2 Cette norme vise les types de bitume suivants: a) Type I - bitume utilisé pour les revêtements multicouches à pente inférieure ou…

1 Domaine d'application Notes: 1) Consulter la CSA S304.1 pour les exigences relatives aux efforts agissants sur les connecteurs. 2) Consulter la CSA A371 pour les exigences relatives à l'installation des connecteurs pour la maçonnerie. 1.1 Cette norme énonce les exigences minimales concernant le calcul des connecteurs pour la maçonnerie qui suivent: a) les attaches utilisées pour: (i…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme définit les éléments essentiels de la sélection, de l'utilisation, de l'entretien, de la durabilité et du lavage des enveloppes, des blouses de chirurgien et des champs opératoires textiles réutilisables utilisés dans les établissements de santé. Les critères de sélection comprennent les exigences minimales de fabrication et de tenue des…

1 Domaine d'application 1.1 Ces lignes directrices ont été élaborées afin d'aider à prendre en compte la sécurité des spectateurs au moment de la conception, de la construction et de l'exploitation des stades intérieurs. 1.2 Ces lignes directrices visent à réduire le risque de blessures, pour les spectateurs et les non-participants, causées par un objet projeté de la surface de…