7192-175

1 OBJET La présente norme spécifie les exigences relatives aux dimensions, à la qualité et à la confection du drapeau du Québec, particulièrement connu ou désigné sous l'appellation « drapeau fleurdelisé ». 2 DOMAINE D'APPLICATION La présente norme s'applique au drapeau du Québec défini dans l'arrêté en conseil A. C. 72 Drapeau officiel du Québec (voir annexe C) et selon la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (voir article 3.2) et le Règlement sur le drapeau du Québec (voir annexe C). Selon ses dimensions et son mode de confection, le drapeau du Québec décrit dans la présente norme peut orner un meuble, une tribune, une salle ou tout mât ou toute hampe se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment. Il peut également être utilisé lors de certains rassemblements publics. Dans le cas d'un meuble, c'est le drapeau du Québec d'au plus 200 mm sur 300 mm, fixé à une hampe d'au plus 450 mm, qui est recommandé. Le présent document a été élaboré en vue de servir de document de référence dans le cadre d'activités d'évaluation de la conformité du produit visé. NOTE - Les types d'activités d'évaluation de la conformité sont l'échantillonnage, les essais et l'inspection, l'évaluation, la vérification et l'assurance de la conformité (déclaration du fournisseur, certification), l'enregistrement, l'accréditation et l'homologation, de même que leurs combinaisons.