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Objectifs La présente norme indique précisément les responsabilités des instances de gouvernance responsables des organismes de soins de santé et de services sociaux, y compris celles des comités des instances de gouvernance. Cela afin que ces derniers puissent établir des pratiques de gouvernance efficaces et de solides mécanismes de responsabilisation pour leurs organismes. Une bonne…

Le présent document donne des conseils et des recommandations pour la qualification des matériaux polymères destinés à la fusion laser de polymères sur lit de poudre (PBF-LB/P). Les paramètres et recommandations présentés dans le présent document concernent principalement le polyamide 12 (PA12), mais des références sont également faites au polyamide 11 (PA11). Les paramètres et recommandations…

L'IEC 60300-3-4:2022 fournit des recommandations relatives à la spécification des exigences de sûreté de fonctionnement et au rassemblement de ces exigences dans une spécification, ainsi qu'une liste des moyens permettant d’assurer la réalisation des exigences de sûreté de fonctionnement. Les recommandations fournies comprennent: • la spécification d’exigences quantitatives et…

Le présent document spécifie une méthode de mesurage en laboratoire des vibrations au niveau des poignées des machines à enfoncer les fixations. Il s'agit d'un mode opératoire type qui permet de déterminer la valeur des vibrations sur les machines portatives à moteur fonctionnant à une charge spécifique. Le présent document s'applique aux machines à enfoncer les fixations,…

1 Domaine d’application 1.1 Inclusions Cette norme concerne les exigences d’un système de GIT pouvant être utilisées par les OSP pour répondre aux besoins de santé des travailleurs afin de prévenir et/ou de gérer l’incapacité au travail. Elle comprend des exigences et des conseils liés à la gestion des incapacités au travail découlant des blessures de stress opérationnel (BSO) et d’autres…

1 Domaine d’application 1.1 Généralités La présente norme énonce les exigences minimales et les recommandations relatives à la gestion d’un système d’eaux pluviales établi par une autorité d’exploitation. Elle fournit un processus d’orientation normalisé pour gérer un système d’eaux pluviales afin de répondre aux exigences réglementaires, de refléter une prise de décision judicieuse en matière…

Le présent document spécifie les exigences de sécurité, et les mesures pour leur vérification, pour la conception et la construction des perches élagueuses portatives à moteur, équipées d'une source motrice portée à dos et fonctionnant avec un arbre de transmission pour alimenter le dispositif de coupe consistant en une chaîne de scie, lame de scie alternative ou lame de scie circulaire…

Le présent document spécifie les exigences de sécurité, et les mesures pour leur vérification, pour la conception et la construction des perches élagueuses portatives à moteur (ci-après appelées «machines») y compris des machines en extension et les machines télescopiques équipées d'un moteur à combustion interne intégré comme source motrice. Ces machines utilisent un arbre de transmission…

1 Domaine d’application 1.1 Objet Cette norme vise la gestion des installations pour DSM, notamment l’évaluation, la planification, le choix de l’emplacement, la conception, la mise en oeuvre, la surveillance et l’entretien de ces installations, et comprend des stratégies de gestion des risques liés à la pollution et des mesures d’atténuation des risques pour les infrastructures nouvelles et…

Objectif La norme fournit aux organismes de soins actifs les meilleures pratiques pour prévenir, déceler et traiter la malnutrition chez les usagers adultes et pédiatriques en milieu hospitalier. Cette norme porte sur les processus et les protocoles pour : • Identifier les usagers à risque de malnutrition à l’admission • Diagnostiquer la malnutrition • Mettre en oeuvre un plan intégré de…