CSA Z317.13:22

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme prescrit le processus d’évaluation du risque et les mesures de prévention et correctives, y compris les exigences applicables à un système de qualité, à mettre de l’avant pour prévenir l’exposition des personnes à l’émission ou à l’augmentation d’agents en raison d’actions entreprises pendant les travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation dans un ÉSS. 1.2 Cette norme s’applique aux activités des personnes ou groupes suivants à l’égard de tout aspect relatif aux travaux de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation d’un établissement de soins de santé : a) les équipes de mise en service; b) les constructeurs (voir la définition à l’article 3); c) le personnel chargé de la prévention et du contrôle des infections; d) les professionnels de la santé et de la sécurité au travail; e) les architectes, les ingénieurs et les autres experts-conseils en matière de conception et de construction; f) les planificateurs et les chargés de projet; g) le personnel des services d’hygiène et de salubrité du milieu; et h) les travailleurs de la santé. 1.3 Cette norme s’applique à tous les types de projets de construction dans des ÉSS, quelle que soit la méthode de construction utilisée (p. ex., soumission à prix forfaitaire ou partenariat public-privé). 1.4 Cette norme a été élaborée en vue de servir pendant la phase de spécification des projets de construction, de rénovation, d’entretien et de réparation, et d’appuyer la prévention des infections associées aux soins de santé (IAS), entre autres les infections fongiques et bactériennes liées aux travaux de construction. 1.5 Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.