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1. OBJET 1.1 La présente norme définit les pratiques exemplaires en matière d’établissement et d’exploitation d’un programme de gestion des formulaires. 1.2 Les annexes à la présente norme fournissent des détails sur la politique et la dotation, la mesure du rendement, la planification, l’utilisation des ressources et l’impartition. 1.3 Les annexes D, E, F, G, H, I, J et K sont des modèles…

Domaine d'application 1.1 Cette norme s'applique à la conception et à la fabrication des citernes mobiles normalisées UN et à leur agrément par l'autorité compétente du Canada. Ces citernes mobiles normalisées UN doivent avoir une capacité supérieure à 450 L et peuvent satisfaire ou non à la définition du terme «conteneur» selon la Convention internationale sur la sécurité des…

Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les exigences minimales de conception, de construction, d'installation et de fonctionnement des appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées entre les divers niveaux d'un bâtiment ou d'une structure, dans le but d'assurer la protection contre le risque d'accidents associés au…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme précise les exigences relatives aux vêtements de travail a) permettant de signaler visuellement la présence de l'utilisateur ; et b) conçus pour augmenter la visibilité de l'utilisateur dans des situations dangereuses, dans toutes conditions de luminosité et sous l'éclairage des phares des véhicules. 1.2 Cette norme énonce des…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à l’inspection et à la mise à l’essai initiales, au marquage, à l’inspection et à la mise à l’essai périodiques et à la réparation des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) destinés au transport des marchandises dangereuses. On présente dans l’…

1 Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les exigences visant la certification des compagnies effectuant des travaux de soudage par résistance de l'acier et de l'aluminium. 1.2 Cette norme énonce les exigences visant a) la qualification du personnel ; b) la qualification des modes opératoires de soudage ; et c) les méthodes de contrôle des procédés. 1.3 Cette…

1 Domaine d’application 1.1 Cette norme énonce les exigences relatives à la sélection, à l’utilisation, à la manipulation et au remplissage des récipients à pression UN et des conteneurs à gaz à éléments multiples pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, gaz. 1.2 Dans les normes de la CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’…

Domaine d'application 1.1 Généralités Cette norme établit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, à la construction, à la modification, au fonctionnement, à la vérification, à la mise à l'essai et à l'entretien des remontées mécaniques et des convoyeurs. Les exigences relatives aux conditions inhabituelles ou anormales ne sont pas spécifiquement énoncées, pas…

Domaine d'application 1.1 Sous réserve de l'article 1.2, la première partie de cette norme s'applique aux chaudières, aux appareils sous pression, aux tuyauteries sous pression et aux accessoires régis par la loi (et définis au chapitre 3) et indiqués dans la première partie de cette norme. Notes : 1) Les lois ou les règlements des provinces et des territoires peuvent stipuler des…

Domaine d'application 1.1 Cette norme énonce les exigences en matière de performances énergétiques applicables aux distributeurs automatiques autonomes qui refroidissent et (ou) chauffent les produits à vendre. 1.2 Cette norme énonce a) des méthodes uniformisées de mesure de la consommation d'énergie ; et b) des niveaux de consommation d'énergie quotidienne maximale. 1…