B51-09

Domaine d'application 1.1 Sous réserve de l'article 1.2, la première partie de cette norme s'applique aux chaudières, aux appareils sous pression, aux tuyauteries sous pression et aux accessoires régis par la loi (et définis au chapitre 3) et indiqués dans la première partie de cette norme. Notes : 1) Les lois ou les règlements des provinces et des territoires peuvent stipuler des limites de dimensionnement différentes de celles énoncées dans la première partie de cette norme. Le pouvoir de réglementation compétent devrait donc être consulté. 2) Les pressions indiquées dans la première partie de cette norme sont des pressions manométriques supérieures à la pression atmosphérique. 3) Cette norme vise les chaudières, les appareils sous pression, la tuyauterie sous pression et les accessoires installés après son adoption. 1.2 Les exigences relatives aux bouteilles et aux tuyauteries et aux récipients sous pression des postes d'approvisionnement en gaz naturel comprimé font l'objet des deuxième et troisième parties de cette norme. 1.3 Cette norme ne vise pas : a) les composants sous pression utilisés dans les ascenseurs et monte-charge hydrauliques ; b) les dispositifs de confinement de la pression destinés à l'appareillage de commutation et à l'équipement de commande ; et c) les appareils sous pression destinés au transport des marchandises dangereuses régies par Transports Canada. 1.4 En cas de divergence entre un article de la première partie de cette norme et les codes et normes cités en référence dans la première partie de cette norme, la première partie de cette norme prime. 1.5 Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut», une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application. 1.6 Les valeurs exprimées en unités SI (métriques) constituent la norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre informatif uniquement. Les dimensions nominales des tuyaux sont exprimées de manière adimensionnelle.