CAN/CGSB-6.2-2009

1. OBJET 1.1 La présente norme définit les pratiques exemplaires en matière d’établissement et d’exploitation d’un programme de gestion des formulaires. 1.2 Les annexes à la présente norme fournissent des détails sur la politique et la dotation, la mesure du rendement, la planification, l’utilisation des ressources et l’impartition. 1.3 Les annexes D, E, F, G, H, I, J et K sont des modèles pouvant servir d’outil ou de guide et peuvent être personnalisées pour l’élaboration d’un programme de gestion des formulaires. 1.4 Puisque les organisations exigent souvent une justification des divers services, l’annexe G fournit des indications sur la façon de préparer une justification appuyant un programme de gestion des formulaires et de bien le faire valoir. 1.5 Dans les normes de l’ONGC, le verbe doit est utilisé pour exprimer une exigence obligatoire (c.-à-d. une disposition à laquelle l’utilisateur est obligé de satisfaire pour se conformer à la norme); le verbe devrait est utilisé pour exprimer une recommandation ou un conseil mais non une exigence; et le verbe peut est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est admissible dans les limites de la norme.