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Version 16 – avril 2024 Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d’État fédérale qui a été constituée en vertu de la Loi sur le conseil canadien des normes (la « loi ») adoptée par le Parlement en 1970 pour...

La normalisation est cruciale pour l’avenir du Canada. Rassemblant une multitude de points de vue pour forger un consensus sur la meilleure voie à suivre, elle constitue le moyen de s’attaquer à certains des plus grands...

La feuille de route du Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données aborde les grandes questions au carrefour des normes et de la gouvernance des données. Elle décrit le paysage normatif du Canada...

La participation proactive et la rétention des jeunes professionnelles et professionnels au sein du réseau de normalisation du Canada sont un objectif clé visé par le CCN et ses partenaires. Parmi les 3 300 membres du CCN...

Version 1 – Mars 2024 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d'accréditation des organismes d'élaboration de normes, les exigences relatives au cycle d’accréditation, l'auto-déclaration, et le système d...

Version 2 – Février 2025 Cet aperçu décrit les exigences relatives au Programme d’accréditation des systèmes de management, les exigences relatives au cycle d’accréditation et les exigences en matière d’observation.

Le présent document énonce les exigences et lignes directrices relatives à l’accréditation des vérificateurs de gaz à effet de serre (GES) du Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale...

Ce document précise les exigences et les lignes directrices canadiennes relatives à la participation aux comités de gouvernance et aux activités au sein d’organismes de normalisation régionaux et internationaux gérés par le...

Le présent document définit les exigences pour l’accréditation des organismes de certification du programme CyberSécuritaire Canada. Elles combinent celles qu’utilisait précédemment CyberNB et les exigences de base de la...

Le présent rapport brosse le portrait de ce système et en résume les caractéristiques, les rouages, l’importance sociale et économique pour le Canada et les implications pour le commerce intérieur.

Le présent rapport vise à aider le CCSLM à repérer et à comprendre les divergences entre les normes incorporées par renvoi dans les règlements des différents territoires de compétence canadiens qui s’appliquent à l’industrie...