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Note : Le raison d’être du projet de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 8 avril 2021) a été mis à jour par l’OEN responsable le 22 juin 2021. Les présentes exigences s’appliquent à la construction et à l...

1.1 Ces exigences couvrent les boyaux et les tuyaux flexibles, y compris les ensembles de récupération de vapeur, destinés à être utilisés sur les dispositifs de distribution des carburants pour moteurs. Un boyau de liquide...

1.1 Ces exigences s’appliquent aux dispositifs de distribution à alimentation électrique, ayant une tension nominale de 600 V c.a. ou moins, pour une utilisation avec des carburants pour moteurs. Les carburants pour moteurs...

Remarque: Le champ de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 6 juillet 2021) a été mis à jour par l’OEN responsable le 23 août 2022. 1.1 Ces exigences portent sur un système de stockage d'énergie (ESS) destiné...