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Avis d'intention
CAN/ASC-5.4: Justice accessible : Cours et tribunaux...
L’objectif de la norme CAN-ASC-5.4 est d’élaborer une norme qui va au-delà des spécifications techniques minimales obligatoires et qui produit des exigences techniques fondées sur l’équité. Il existe des zones communes où les...
Publications
Sommaire du Plan d’entreprise 2018-2019 - "Des...
Le Sommaire du Plan d’entreprise du CCN présente un aperçu de l’orientation opérationnelle de l’organisme.
Avis d'intention
Unités de système d’extinction aux agents propres...
An electronic pressure gauge is intended to replace the functionality of a mechanical pressure gauge of an agent storage container or a pneumatic control assembly. Following are the three levels of consideration for the...
Avis d'intention
Unités de système d’extinction aux agents propres...
An electronic pressure gauge is intended to replace the functionality of a mechanical pressure gauge of an agent storage container or a pneumatic control assembly. Following are the three levels of consideration for the...
Publications
Filtrer le bruit : La normalisation de l’IA à...
Ce livre blanc vise à outiller le Collectif de normalisation de l’IA et de la gouvernance des données du CCN pour l’aider à comprendre comment les normes et l’évaluation de la conformité en matière d’IA, ainsi que les...
Publications
Stratégies et solutions normatives souples
Le CCN s’emploie au sein du réseau de normalisation à trouver des façons de libérer les potentialités de la normalisation pour répondre aux besoins de tous les intervenants – administrations publiques, entreprises, population...
Publications
Sommaire du Plan d’entreprise : 2024-25 à 2028...
Les normes et l’évaluation de la conformité sont des catalyseurs essentiels de l’économie du savoir du XXIe siècle qui assurent l’efficacité, la sureté, la fiabilité et l’interopérabilité des produits, des services et des...
Publications
Spécification accessible au public
Les présentes lignes directrices décrivent les principes et les principales étapes d’élaboration d’une Spécification accessible au public (PAS). Elles indiquent certains détails de la procédure mais ne sont pas définitives...
Publications
Manuel des programmes d'accréditation - Services...
Version 17 – juin 2025 *Cette publication s'intitulait auparavant : Aperçu des programmes d'accréditation. Nous utilisons désormais des numéros de version plutôt que des dates. Le Conseil canadien des normes (CCN) est une...
Bulletin d'accréditation
Transition relative au programme de salubrité...
Actions requises Tous les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP MD doivent se conformer à la version 10 du Guide...
Comité
MC/IEC/CISPR/CIS/I
"« Normalisation dans le domaine de la CEM pour établir des limites et des méthodes de mesure particulières pour le contrôle des perturbations radioélectriques dues à l'immunité des équipements multimédia (MME), y compris les...
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