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Avis d'intention
Panneaux et panneaux fermés
1.1 This Standard applies to panelboards and enclosed panelboards, rated 600 V and less, for use in nonhazardous locations in accordance with the Canadian Electrical Code, Part I, to provide overcurrent protection for a...
Avis d'intention
Luminaires électriques pour utilisation dans ...
Note : Le numéro de reference de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 26 janvierl 2021) a été mis à jour par l’OEN responsable le 2 février 2021. 1.1 This Standard applies to fixed and portable luminaires for...
Avis d'intention
Casse-vide et dispositifs antirefoulement
1.1 The CSA B64 Series covers vacuum breakers and backflow preventers that are used in potable water supply systems to prevent cross-connections. 1.2 This Standard specifies definitions, general requirements, test methods...
Avis d'intention
Lignes directrices pour la documentation des ...
Note : Le type d’activité d’élaboration de normes de cet avis d’intention (publié pour la première fois le 26 janvier 2021) a été mis à jour par l’OEN responsable le 9 novembre 2021. This Technical Report provides guidelines...
Avis d'intention
Gouvernance des données - Partie 7: gérance responsable...
Cette norme nationale proposée spécifie les exigences minimales en matière d’architecture et de gouvernance des fiducies, des collaborations et des coopératives de données responsables. Cette norme s’applique à l’intendance...
Avis d'intention
Gouvernance des données-Partie 9: Intégration...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Conduit et raccords en résine thermodurcissable...
1.1 This Standard specifies the requirements for low-halogen belowground (Type BG) reinforced thermosetting resin conduit (RTRC) and fittings, for installation and use in accordance with CSA C22.1, Canadian Electrical Code...
Avis d'intention
Cuisinières ménagères
1.1 This Standard applies to household cooking ranges having a rating not exceeding 250 V and 21 kW and designed to be used in accordance with the Rules of the Canadian Electrical Code, Part I. Note: Throughout this Standard...
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Rendement énergétique et capacité du tambour ...
1.1 This Standard covers electrically operated household clothes dryers and specifies two separate energy performance test methods. The first procedure relies on operator intervention to manually end the test; the second...
Avis d'intention
Série de normes sur la finance destinée aux consommateurs...
La série de normes visée par la présente proposition a pour objectif de préciser les exigences minimales liées aux activités de finance destinée aux consommateurs (Open Banking) Ces normes prennent en compte les éléments...
Avis d'intention
Confiance et identité numérique – Partie 4: Portefeuilles...
Note : le Conseil stratégique des DPI a annoncé un changement de nom de l'organisation, qui devient le Conseil de la gouvernance numérique, à compter du 30 janvier 2023, et la création d'une nouvelle division de développement...
Avis d'intention
Gestion du programme de prévention de la perte...
Aligning the standard with other standards in this portfolio that were updated after Z1007 was published such as CSA Z107.6 and Z107.56. Redesigning the standard to remove guidance information and add it as new annexes and...