Avis d'intention
Notre système centralisé de notification signale les nouveaux projets de normalisation au public. Utiliser les filtres ci-dessous pour affiner vos recherches dans le répertoire d’avis d’intention des organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN.
Le répertoire est alimenté par les OEN, qui sont responsables de l’exactitude des informations.
Le service de notification facilite :
- la coordination des travaux normatifs;
- la prévention des redondances;
- l’exécution efficace des travaux dans les délais impartis.
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LogoNuméro de référence:CSA CAN/CSA C22.2 NO. 61010-2-010Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:CSA C22.2 NO. 61010-2-091Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:CSA C22.2 NO. 61010-2-011Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:CSA C22.2 NO. 61010-2-081Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-C815-09 (R2014)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA Z386Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:IAPMO Z1115Status:Avis d'intention annuléCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:BNQ 3660-001Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:BNQ 3660-004Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:NQ 3623-085Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-ISO/IEC 8632-4-01 (R2014)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-Z243.4-87 (R2014)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:C22.2 NO. 108-14Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme consensuelle d'OENDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA ISO 16993Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:CSA ISO 16994Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-B140.4-04 (R2014)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-B140.11-M89 (R2014)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CSA Z620.2Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-ISO/IEC 14474-01 (R2014)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-ISO/IEC 11574-01 (R2014)Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation