Avis d'intention
Notre système centralisé de notification signale les nouveaux projets de normalisation au public. Utiliser les filtres ci-dessous pour affiner vos recherches dans le répertoire d’avis d’intention des organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN.
Le répertoire est alimenté par les OEN, qui sont responsables de l’exactitude des informations.
Le service de notification facilite :
- la coordination des travaux normatifs;
- la prévention des redondances;
- l’exécution efficace des travaux dans les délais impartis.
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LogoNuméro de référence:ASME A112.14.3 / CSA B481.1Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:ASME A112.36.2 / CSA B79.2Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:ASME A112.19.5 / CSA B45.15Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:ASME A112.6.3 / CSA B79.3Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:ANSI/CAN/UL 144Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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LogoNuméro de référence:ANSI/CAN/UL/ULC 842Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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LogoNuméro de référence:ASME A112.6.9 / CSA B79.9Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:HGV 4.3Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:BinationalDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:CAN/ULC S543Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:ANSI/CAN/UL 3010Status:Avis d'intention annuléCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:IAPMO Z1106Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Sous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CAN/BNQ 1922-910Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle norme
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-IEC 62366-1:15Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:CAN/CSA-Z10535.1:15Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Confirmation
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LogoNuméro de référence:ANSI/CAN/UL/ULC 180Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneSous-catégorie de norme:Norme nationale canado-américaineDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Révision/Modification
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LogoNuméro de référence:Z259.17Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Norme canadienneDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:ISO 11737-2-2019Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:HGV 4.2Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleSous-catégorie de norme:BinationalDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:ISO 11607-1Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version
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LogoNuméro de référence:ISO 11607-2Status:En cours d'élaborationCatégorie de norme:Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationaleDate de fin de la période de commentaires OENType d’activité d’élaboration de normes:Nouvelle version