Norme sur les accessoires de réservoirs pour liquides combustibles

1.1  La présente norme traite des exigences de construction et de performance des accessoires de réservoirs indiqués à l’article 1.2, prévus pour une utilisation sur des réservoirs sous pression atmosphérique hors sol d’une capacité maximale de 19 927 l (5 000 gal US) destinés au stockage et à l’approvisionnement de mazouts de chauffage pour appareils de combustion au mazout, de carburants diesel pour moteurs diesels, d’huiles à moteur (neuves ou usagées) pour stations-service et de liquides combustibles pour usages similaires. En plus des exigences de sécurité courantes de la présente norme sur les accessoires de réservoirs, qui évaluent principalement l’utilisation fonctionnelle, l’intégrité structurelle et l’atténuation des risques d’incendie et des risques environnementaux liés aux fuites de liquides dans les conditions normales d’utilisation, des exigences de construction et de performance facultatives et les conditions nominales associées sont présentées à l’annexe B. Ces exigences supplémentaires concernent des problèmes plus graves liés aux effets des changements climatiques.

1.2  Les présentes exigences s’appliquent aux accessoires de réservoirs présentés ci-dessous, qui sont destinés à une installation sur un réservoir de stockage ou d’alimentation ou à l’intérieur de celui-ci, ou à y être raccordés selon les instructions du fabricant :

a) Indicateurs de niveau de liquide – Indicateurs à flotteur mécanique, indicateurs électriques basse tension ou autres indicateurs intégrés ou à distance; b) Dispositifs de signal de remplissage – Dispositifs indicateurs produisant des signaux sonores et/ou visuels, par exemple, les sifflets d’évent; c) Systèmes de tuyauterie hors sol – Tuyaux et raccords hors sol servant au remplissage et à la mise à l’air libre des réservoirs ainsi qu’à l’alimentation des équipements consommateurs d’énergie, par exemple, les tuyaux flexibles; d) Bouchons de tuyau de remplissage et de tuyau d’évent.

1.3  Les présentes exigences ne s’appliquent pas aux accessoires de réservoirs pour les produits concernés par les normes suivantes :

a) Normes UL 565 et ULC/ORD-C565 concernant les indicateurs de niveau de liquide électriques pour les réservoirs de liquide inflammable; b) Normes UL 1238 et CAN/CSA-C22.2 no 61010-1 concernant les dispositifs de signal de remplissage pour les réservoirs de liquide inflammable; c) Normes UL 971, UL 971A ou CAN/ULC-S679 concernant les systèmes de tuyauterie souterrains, ou normes UL 2039 ou CAN/ULC-S633 concernant les tuyaux de raccordement flexibles; d) Normes UL 1238 et CAN/ULC-S675.1 ou CAN/ULC-S675.2 concernant les dispositifs de détection des fuites pour les réservoirs de liquide inflammable; e) Norme UL 2583 concernant les bouchons de tuyau de remplissage, les évents de décompression et les évents de secours pour les réservoirs de liquide inflammable; f) Normes UL 2085 et CAN/ULC-S661 concernant les dispositifs de confinement des déversements pour les réservoirs de liquide inflammable; g) Normes UL 2085 et CAN/ULC-S663 concernant les dispositifs de prévention des trop-pleins pour les réservoirs de liquide inflammable; h) Normes UL 331 et ULC/ORD-C331 concernant les filtres et crépines pour liquides inflammables et combustibles; i) Norme UL/ULC 1369 concernant les exigences applicables aux tuyaux de grand diamètre pour les liquides inflammables et combustibles destinés aux applications d’alimentation en carburant de véhicules motorisés et de génératrices.

1.4  Les produits traités dans la présente norme doivent être installés et utilisés conformément aux codes et aux règlements applicables déterminés par l’autorité compétente, tels que :

a) Aux États-Unis :

1) Flammable and Combustible Liquids Code, NFPA 30; 2) Code for Motor Fuel Dispensing Facilities and Garages, NFPA 30A; 3) Standard for the Installation of Oil-Burning Equipment, NFPA 31; 4) Uniform Fire Code, NFPA 1; 5) International Fire Code published by the International Fire Council; et/ou 6) Tout autre règlement du gouvernement fédéral ou de l’État en matière d’accessoires de réservoirs pour liquides ombustibles.

b) Au Canada :

1) Code national de prévention des incendies du Canada; 2) Code d’installation des appareils de combustion au mazout, CAN/CSA-B139; 3) Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés, CCME; et/ou 4) Tout règlement provincial et toute autre réglementation.

1.5  À l’exception des exigences facultatives d’adaptation aux changements climatiques présentées à l’annexe B, les présentes exigences ne s’appliquent pas aux évaluations spéciales de la résistance des accessoires de réservoirs aux tremblements de terre, aux inondations, aux vents violents, à d’autres catastrophes naturelles et aux chocs de véhicules, ni à leur utilisation après de tels événements.

REMARQUE 1 : Voir la remarque au début de l’annexe B pour plus de renseignements sur les termes « adaptation » et « atténuation » dans le contexte des changements climatiques.   1.6   Ces exigences ne s’appliquent pas à l’évaluation de la résistance aux interférences électromagnétiques ni à l’émission de telles interférences. Elles ne s’appliquent pas non plus au respect des règlements de la Federal Communications Commission (FCC) ou du ministère des Communications d’Industrie Canada concernant les produits électriques munis de dispositifs de signal local ou à distance ni à l’efficacité de la communication de signaux filaires ou sans-fil à des fournisseurs de services ou à des moniteurs de station centrale à distance.   1.7  Ces exigences ne s’appliquent pas aux applications impliquant des liquides inflammables, des indicateurs ou des signaux électriques, une utilisation dans des zones dangereuses (classifiées) ou des huiles usagées pouvant contenir de grandes quantités de contaminants ou de liquides inflammables.   1.8  Ces exigences ne s’appliquent pas à l’utilisation d’accessoires avec des huiles usagées ou d’autres liquides combustibles ayant des propriétés de compatibilité physique ou matérielle différentes de celles pour lesquelles les accessoires ont été évalués, mais elles s’appliquent à l’utilisation avec des mélanges de biodiesel jusqu’à 20 %, ou jusqu’à 100 % si les accessoires ont été évalués selon les exigences facultatives.