Bulletin 2017-18

À tous les organismes d’élaboration de normes,

Les versions actualisées de 2017 des Exigences et lignes directrices à l’intention des organismes d'élaboration de normes (OEN) et l’Aperçu du Programme – Élaboration des normes canadiennes ont été affichées sur le site Web du CCN

Ces documents comprennent les ajustements et les clarifications finales résultant de la rétroaction reçue durant les séances de formation des OEN les 16 et 18 mai dernier sur les Exigences et lignes directrices de 2017 à l’intention des OEN. Une copie de la formation destinée aux OEN présentée par webinaire ainsi que les questions et réponses vous seront acheminées dans un message séparé.

Pour faciliter la mise en œuvre des Exigences et lignes directrices de 2017 à l’intention des OEN, nous vous avons envoyé les documents suivants :

– Norme nationale du Canada (NNC) – Formulaire relatif aux intérêts canadiens

– Rapport lié à la résolution d'un cas de double emploi

– Rapport lié à une demande d’appel

– Mécanisme de résolution des doubles emplois – Plan d’action