CSA Z8002:25
1 Domaine d’application
1.1 Exigences relatives à l’exploitation et à l’entretien des ÉSS
La présente norme décrit les exigences pour l’O&M d’un ÉSS, y compris les exigences relatives au système qualité. Elle énonce les exigences particulières relatives :
a)
aux systèmes architecturaux des établissements;
b)
aux éléments extérieurs du site liés au bâtiment et à ses fonctions;
c)
aux services publics;
d)
à l’infrastructure de l’établissement, y compris, sans s’y limiter, aux systèmes mécaniques, électriques, de gestion de l’information et technologie de l’information, ainsi que de sécurité;
e)
aux équipements de soins de santé;
f)
aux systèmes de sûreté des personnes;
g)
aux programmes fonctionnels spécialisés, y compris, sans s’y limiter, aux salles d’opération, au retraitement des dispositifs médicaux, à la pharmacie et aux laboratoires;
h)
à l’équipement fixe installé, tel qu’indiqué à l’article 1.4;
i)
aux installations techniques et interfaces pour l’équipement installé, tant médical que non médical; et
j)
aux pratiques exemplaires en matière de durabilité, de résilience, d’économie d’énergie, de décarbonisation et d’adaptation aux changements climatiques.
Note : L’ÉSS devrait connaître les exigences réglementaires fédérales, provinciales/territoriales et municipales qui s’appliquent aux systèmes d’O&M et de sûreté des personnes, ainsi qu’aux normes pertinentes du Groupe CSA.
1.2 Détermination des exigences relatives aux ÉSS
La présente norme énonce les exigences relatives à l’ÉSS dans son ensemble.
Note : Les ÉSS varient grandement quant à leurs tailles, champs d’activités et organisations. La présente norme définit les exigences fondamentales d’O&M relatives à un ÉSS : il est attendu que l’ÉSS mettra en place les structures administratives et les rapports hiérarchiques appropriés.
1.3 Organisation et coordination des activités d’O&M avec les autres services
La présente norme traite de l’organisation des activités d’O&M, ainsi que des politiques et des modes opératoires relatifs aux autres services qui y sont liés. Elle traite aussi des exigences relatives à la coordination des activités d’O&M requise avec les autres services et fonctions apparentées de l’ÉSS.
Note : La sécurité, le génie biomédical, les services environnementaux, les services généraux et les soins infirmiers sont des exemples d’autres services et fonctions.
1.4 O&M des équipements et des interfaces de soins aux patients
La présente norme traite de l’O&M de l’équipement fixe installé, utilisé pour soutenir les soins aux patients (p. ex., systèmes d’appel, unités d’élimination des déchets humains). Elle comprend également les exigences relatives à l’O&M des interfaces entre l’équipement et les systèmes du bâtiment (p. ex., postes d’accueil et bornes de recharge de l’équipement).
Notes :
1)
La limite n’est pas toujours claire entre les services et interfaces soutenant les appareils cliniques [voir l’article 1.1, alinéa h)] et les appareils cliniques eux-mêmes. Les interfaces comprennent au minimum les exigences relatives aux espaces physiques et l’utilisation des services publics; cependant, il pourrait exister d’autres raccordements (p. ex., mécaniques, électriques, informatiques, de télémétrie, etc.). Des problèmes pourraient survenir lorsque différents services de l’ÉSS supposent, chacun, qu’un autre service s’occupe d’un système précis. Les tâches qu’impliquent la planification d’un programme d’O&M comprennent, entre autres, d’établir où se situent les limites de partage et de documenter à qui incombe la responsabilité des divers éléments du système.
2)
Dans les établissements plus petits, le personnel d’O&M ou d’un service pourrait avoir la responsabilité de l’entretien de l’équipement qui ne figure pas au domaine d’application de la présente norme. Dans ce cas, la personne ou le service responsable de l’O&M devrait acquérir les compétences appropriées et consulter les normes pertinentes relatives à ces tâches supplémentaires (p. ex., normes de génie biomédical).
1.5 Non-attribution des responsabilités à des postes ou des services précis
La présente norme n’attribue pas de responsabilités à des postes ou des services précis.
1.6 Exclusions
La présente norme ne traite pas de l’O&M des appareils cliniques utilisés à des fins thérapeutiques ou de maintien de la vie (p. ex., pompes à perfusion, postes d’anesthésie et appareils d’IRM).
1.7 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
11.020
Statut:
Norme
Date de Publication:
2025-06-30
Numéro Standard:
CSA Z8002:25