CSA Z317.2:24
1 Domaine d’application
1.1 Généralités
La présente norme énonce les exigences relatives à la planification, à la conception, à la construction, à la mise en service, à l’exploitation et à l’entretien des systèmes de CVCA dans les ESS. De façon générale, ces exigences sont plus rigoureuses que celles relatives aux établissements qui ne sont pas des établissements de soins de santé.
Note : Voir l’annexe Apour les lignes directrices générales sur la conception des systèmes de CVCA. Le tableau 1présente les paramètres de conception précis des systèmes de CVCA.
1.2 Description
La présente norme :
a)
indique les valeurs minimales pour certains paramètres;
b)
établit l’adéquation des différentes options en matière de conception;
c)
établit des recommandations relatives au zonage, aux commandes et à la surveillance; et
d)
décrit les pratiques exemplaires en matière de conservation de l’énergie, de décarbonisation et d’adaptation aux changements climatiques.
1.3 Inclusions
La présente norme ne vise pas à empêcher l’application de concepts de conception ni l’adoption de méthodes d’installation, d’exploitation et d’entretien plus rigoureux que ceux prescrits dans la présente norme. Lorsque les preuves cliniques justifient l’application de mesures supplémentaires pour améliorer la sécurité et l’efficacité des ESS, ces mesures additionnelles devraient être envisagées au moment de la conception, de l’installation de la mise en service, de l’exploitation et de l’entretien du système de CVCA.
1.4 Domaine d’application
La présente norme s’applique aux bâtiments neufs, aux ajouts à des bâtiments existants et aux modifications à des bâtiments existants (les modifications comprennent les changements de fonction ou de dimensions des espaces, le réaménagement, le remplacement, ou l’ajout d’appareils de CVCA).
Note : Le remplacement par des composants identiques de composants usés ou défectueux est généralement considéré comme de l’entretien systématique; toutefois, une analyse plus poussée devrait être effectuée au moment de remplacer des composants importants. Voir l’article 5.8.4.
1.5 Exclusions
La présente norme ne traite pas des exigences relatives à d’autres éléments d’un bâtiment qui ne font pas expressément partie du système de CVCA, mais qui pourraient influer sur la conception, les performances ou le fonctionnement de ces systèmes, notamment :
a)
l’enveloppe du bâtiment;
b)
la structure;
c)
l’alimentation électrique et les systèmes d’éclairage;
d)
le système de plomberie; et
e)
le système de protection contre les incendies.
1.6 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ni d’exigences alternatives; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.7 Mesures doubles
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
OEN:
CSA
Langue:
French
Code(s) de l'ICS:
91.040.10
Statut:
Norme
Date de Publication:
2025-06-30
Numéro Standard:
CSA Z317.2:24